Infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables
Actualité
Le 24 juin 2021 de 9h30 à 12h, un webinaire de présentation complète du dispositif SDIRVE (schémas directeurs pour le déploiement de stations de recharge) et du guide d’accompagnement a été proposé par la DGEC, à l’attention de tous les acteurs, publics comme privés, concernés par les schémas directeurs.
En France, le secteur des transports est responsable de 38 % des émissions de gaz à effet de serre. L’urgence climatique appelle à changer nos comportements et à nous déplacer différemment.
Pour réduire l’impact des transports sur l’environnement et opérer une transition vers une mobilité plus durable, plus sobre et plus propre, la stratégie nationale bas carbone vise notamment le développement de la mobilité électrique.
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques - IRVE
L’une des conditions essentielles à l’essor de la mobilité électrique est la facilité d’utilisation par tous d’infrastructures de recharge (IRVE).
Le Gouvernement a mis en place une série de mesures visant à promouvoir le déploiement du réseau d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. Il s’agit d’aides financières pour l’installation de points de charge et de mesures législatives et réglementaires visant à lever les obstacles au déploiement des bornes de recharge.
- Schéma directeur de développement des IRVE (SDIRVE)
Afin d’accélérer le déploiement des IRVE ouvertes au public et d’en assurer la cohérence territoriale, la loi d’orientation des mobilités (article 68) prévoit la possibilité, pour les collectivités ou établissements publics, de réaliser un schéma directeur de développement des stations de recharge pour véhicules électriques ouvertes au public (SDIRVE).
Ce dispositif facultatif donne à la collectivité un rôle de « chef d’orchestre » du développement de l’offre de recharge sur son territoire, pour aboutir à une offre coordonnée entre les maîtres d’ouvrage publics et privés, cohérente avec les politiques locales de mobilité et adaptée aux besoins.
Conçu pour apporter une vision stratégique de l’évolution des besoins, mais également une déclinaison très opérationnelle à un horizon de 2 à 3 ans, le schéma directeur des infrastructures de recharge comprend un diagnostic, un projet de développement et des objectifs chiffrés, un calendrier de mise en œuvre précisant les ressources à mobiliser, et un dispositif de suivi et d’évaluation.
L’Etat confirme que les territoires couverts par un schéma directeur bénéficieront jusqu’à fin 2025 d’une prise en charge à 75 % des coûts de raccordement des installations de recharge ouvertes au public. Cette prise en charge des coûts de raccordement est cumulable avec les aides du programme « ADVENIR », prenant en charge environ 60 % des coûts d’installation des bornes ouvertes au public.
Par ailleurs, la Banque des Territoires pourra cofinancer l’élaboration d’un schéma directeur lorsque celle-ci s’appuie sur un prestataire externe. En 2021, l’aide pourra cofinancer jusqu’à 80 % du montant dans la limite de 30 000 €. La Banque des Territoires propose également un « prêt mezzanine » pour financer le déploiement des infrastructures de recharge ouvertes au public, qui peut atteindre jusqu’à 50 % du besoin total en fonds propres.
Un guide d’accompagnement à la réalisation de schémas directeurs pour le déploiement de stations de recharge (SDIRVE) a été publié sur le site du Ministère.
Télécharger le guide
- Schéma directeur de développement des IRVE et Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ou Plan de Mobilité
La réglementation prévoit que : « Lorsque la personne chargée d’élaborer le schéma directeur est également chargée d’élaborer le plan de mobilité défini à l’article L. 1214-2 du code des transports ou le plan climat-air-énergie territorial prévu à l’article L. 229-26 du code de l’environnement, ou réalise un plan climat-air-énergie territorial sans y être tenue, le plan de mobilité ou le volet relatif aux transports du plan climat-air-énergie territorial tiennent lieu de schéma directeur dès lors qu’ils respectent les exigences prévues. »
- Ce dispositif SDIRVE est encadré par plusieurs textes règlementaires :
- Le décret n° 2021-565 du 10 mai 2021 décrit le contenu détaillé du schéma directeur ;
- L’arrêté du 10 mai 2021 définit les modalités de publication des principales données de diagnostic et des objectifs opérationnels du schéma directeur ;
- Le décret n° 2021-566 du 10 mai 2021 relatif à la fourniture d’informations d’usage des infrastructures de recharge par les opérateurs concernés dans le cadre de la réalisation d’un schéma directeur.
- plus d’informations