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Véhicules, sécurité et transports routiers

VTC - Voiture de Transport avec Chauffeur

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publié le 22 mai 2019 (modifié le 29 mai 2019)

Suite à l’adoption de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (VTC), la mise en oeuvre d’un nouveau registre des VTC, aux conditions réglementaires redéfinies, est transférée au ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES)

Démarches à effectuer par les entreprises de VTC lien vers le site internet du Ministère

Les VTC dans la région lien vers le site internet du Ministère