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Véhicules, sécurité et transports routiers

Vos démarches simplifiées

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publié le 8 septembre 2020

- Gain de temps - Suivi simplifié - Instruction facilitée -

La DREAL des Pays de la Loire s’inscrit dans l’objectif de dématérialisation des procédures administratives pour les professions de transporteur public routier de marchandises, de transporteur public routier de personnes et de commissionnaire de transport de la région des Pays de la Loire
Vous pouvez à présent effectuer vos démarches par le biais d’applications qui permettent :

  • de formuler vos demandes en ligne, de joindre des pièces justificatives,
  • de suivre l’avancement du traitement de vos demandes,
  • de communiquer par messagerie avec l’administration.

D’ici janvier 2021, l’ensemble des procédures administratives du registre national des entreprises de transport par route sera accessible en format dématérialisé.

Voici la liste des procédures proposées :

  • Demande d’Autorisation d’Exercer la profession de transporteur routier
    Les entreprises qui entrent dans le champ d’application des professions de transporteurs routiers doivent être inscrites à un registre tenu par le préfet de région et géré par la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement),
    la DRIEA d’Ile de France (direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement) ou la
    DEAL d’outre-mer (direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement) concernée.
    Accéder au formulaire
  • Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier
    Ce formulaire vous permet de demander pour votre entreprise le renouvellement d’une licence de transport routier communautaire ou intérieur. La demande doit être effectuée au moins 3 mois avant expiration de la date de validité de la licence.
    Accéder au formulaire
  • Demande de copies conformes de licence pour le transport public routier
    Ce formulaire vous permet de demander pour votre entreprise l’attribution de copies certifiées conformes.
    Accéder au formulaire
  • Demande d’inscription au registre des commissionnaires de transport
    La demande d’inscription au registre des commissionnaires de transport sera adressée, en fonction de l’adresse du siège social ou, à défaut, de l’établissement principal, à la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) ou à la DEAL (direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement) des départements et régions d’Outre-Mer.
    Accéder au formulaire
  • Demande d’autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises par des entreprises ayant un siège social en Pays de la Loire
    Dans la limite du contingent annuel disponible, les autorisations de transport routier international de marchandises, mises à disposition de la France par les États avec lesquels des accords bilatéraux ou des actes équivalents ont été conclus, sont délivrées par le préfet de la région (DREAL) où elles ont leur siège.
    Ces autorisations sont délivrées aux entreprises inscrites au registre des transporteurs et des loueurs ou aux entreprises effectuant des transports pour leur propre compte qui en font la demande.
    Accéder au formulaire
  • Demande d’inscription à l’examen annuel d’attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd et commissionnaire de transports - Jury de Nantes -
    Transport routier de marchandises (TRM) avec des véhicules de plus de 3,5 tonnes
    Transport routier de personnes (TRP) avec des véhicules de plus de 9 places
    Commissionnaire de transport
    Transport routier de personnes (TRP) avec des véhicules de plus de 9 places - Adapté OUTRE-MER
    Transport routier de marchandises (TRM) avec des véhicules de plus de 3,5 tonnes - Adapté MAYOTTE.
    Accéder au formulaire
  • Demande de duplicata d’attestation de capacité professionnelle délivrée à Nantes
    En cas de perte, la DREAL des Pays de la Loire, centre d’examen de Nantes, peut délivrer un certificat attestant que le demandeur est bien titulaire de l’attestation de capacité permettant l’exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de transporteur public routier de personnes ou de commissionnaire de transport.
    Les attestations de capacité professionnelle obtenues par examen, équivalence de diplôme ou expérience professionnelle et visées par cette démarche concernent :
  • le transport public routier de marchandises avec des véhicules de plus de 3.5 tonnes,
  • le transport public routier de marchandises avec des véhicules de moins de 3.5 tonnes (attestation ou justificatif),
  • le transport public routier de personnes avec des véhicules de plus de 9 places,
  • le transport public routier de personnes avec des véhicules de moins de 9 places,
  • l’exercice de la profession de commissionnaire de transport.
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