Transition écologique : consultation sur la biodiversité (avril 2013)

Conformément à la feuille de route de la Conférence environnementale, des débats régionaux vont être organisés afin de permettre aux acteurs locaux de faire valoir leurs propositions et de contribuer ainsi à la rédaction du projet de loi-cadre dont le calendrier prévisionnel prévoit un premier examen en Conseil d’État en mai 2013. Les contributions régionales sont donc attendues avant la fin du mois d’avril 2013.

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