Succès du fonds vert : le dispositif est reconduit jusqu’en 2027

Après le succès de 2023, (plus de 17 000 projets déposés, plus de 9 000 dossiers financés), le fonds vert dispose désormais de 2,5 Md€ par an jusqu’en 2027.

Les 3 principes cardinaux du fonds vert sont confirmés :

• un fonds destiné aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leur partenaires investis dans la transition écologique des territoires,
• une gestion déconcentrée et des crédits fongibles entre les mesures pour une meilleure adaptation aux besoins des territoires ;
• un objectif d’accélération de la transition écologique avec une exigence forte sur la qualité et l’impact des projets ainsi que sur l’effet de levier des financements de l’État".

L’architecture du fonds est conservée (sauf pour l’accompagnement de la stratégie nationale de biodiversité relevant désormais du programme 113). Une priorité est donnée à la rénovation énergétique et la renaturation des établissements scolaires. L’accent est également mis sur les QPV (quartiers "dit prioritaires" de la politique de la ville) qui devront bénéficier d’une part significative du fonds.

100 M€ seront consacrés au soutien financier des territoires d’industrie, les aides devant bénéficier à des entreprises relocalisant des chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique (économie circulaire, recyclage, bioéconomie, souveraineté alimentaire, nouvelles mobilités, etc.).

Enfin, annoncé en 2023 par le plan France Ruralités, le soutien à la mobilité rurale (90 millions d’euros sur 3 ans) intègre le fonds vert. Il accompagnera les autorités organisatrices de la mobilité locales dans le déploiement d’une offre de mobilité durable, innovante et solidaire.

Coté ingénierie, l’ANCT, l’Ademe, l’Anah, l’Anru, la Banque des territoires et le Cerema confirment leurs offres de services. Il s’agira d’orienter et d’accompagner plus efficacement les collectivités dans la conduite de leurs projets, en particulier dans le cadre des contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE) et dans l’ensemble des programmes publics de soutien aux territoires (Action cœur de ville, Petites Villes de demain, Villages d’avenir, Territoires d’industrie, etc).

Retrouvez l’essentiel sur le fonds vert et consultez l’article suivant : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert.