Soutenir financièrement les associations de protection de l’environnement (Critères 2024)
Les crédits du partenariat associatif sont exclusivement destinés à contribuer au financement d’actions visant à « structurer, coordonner et consolider des réseaux associatifs régionaux ou locaux. Ces actions doivent s’inscrire dans les objectifs statutaires des associations financées ».
Ces dernières doivent également œuvrer de manière désintéressée pour la protection de l’environnement à titre principal.
Dans ce cadre, une attention particulière peut, si nécessaire, être apportée aux associations présentes au sein d’instances consultatives nationales ou locales qui traitent des politiques environnementales et de développement durable (article L 141-3 du code de l’environnement).
Procédure
Les dépôts des dossiers se font via la plateforme « Le compte asso ». Le numéro de dispositif est le 3653.
Le formulaire Cerfa est à remplir directement dans la plate-forme sur votre démarche de dépôt. Cet outil évite donc les doubles saisies. Un délais (court) est à prévoir en cas de première utilisation de l’outil afin de vous créer un compte individuel valable rattaché à votre association.
Le versement après instruction est conditionné à la complétude du dossier, le rapport d’activité et le compte rendu financier conformément à l’annexe 4 de la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015.
La date limite de dépôt est fixée au 16 février
Pour en savoir plus, consulter le site du Ministère.
Contact : dep.scte.dreal-paysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr
Éducation à l’environnement et au développement durable
Les projets associatifs relatifs à l’éducation à l’environnement et au développement durable dont les thèmes rejoignent les politiques prioritaires du ministères sont à déposer sur la plateforme "Le compte asso ». Le numéro de dispositif est le 3653.
Ces demandes seront traitées en fonction de leurs arrivées et des priorisations thématiques, fonctionnelles et des contraintes budgétaires.
Les projets d’éducation à l’environnement et au développement durable sur le thème de l’économie circulaire seront traitées dans le cadre de l’appel à projet partenarial à déposer sur la plate-forme démarches-simplifiées. Le cahier des charges de cet appel à projet sera disponible fin décembre.