Rôle de la DREAL

La DREAL est engagée dans le développement de l’énergie solaire photovoltaïque à travers plusieurs missions : suivi des objectifs du SRCAE, animation de la filière, élaboration d’avis dans le cadre de procédures d’instruction relatives à certains projets.

Suivi

• • réalisation de la lettre trimestrielle éolien et photovoltaïque, permettant de suivre tous les 3 mois l’évolution de la puissance installée (niveau départemental et régional) ;
  • vérification de la réalisation effective des projets photovoltaïques lauréats des appels d’offres ministériels. Pour une visualisation de la nature des appels d’offres, consulter le site de la Commission de Régulation de l’Energie.

Animation et mise en place d’actions de sensibilisation

• • Animation du réseau des correspondants énergies renouvelables des DDT(M) ;
  • Définition de la doctrine des EnR
  • Réalisation d’une base de données des centrales au sol, de la cartographie associée et diffusion des données sur SIGLOIRE ;
  • Réalisation de publications sur les centrales au sol lauréates des appels d’offres nationaux (+ 250 kWc) ;
  • Représentation de l’État au conseil d’administration de ATLANSUN, association des acteurs de la filière solaire en Pays de la Loire ;
  • Participation aux réunions de cadrage locales relatives aux projets.
  • Participation aux pôles départementaux de développement des Energies Renouvelables (EnR)

Instruction

• Elaboration de l’avis de la DREAL sur le projet de centrales au sol
  • Élaboration de l’avis du préfet de région sur les projets de centrales au sol, dans le cadre de l’instruction des demandes de permis de construire menée par les DDT(M) ;
  • Analyse des demandes de modifications des projets lauréats des appels d’offres et délivrance des autorisations nécessaires le cas échéant.