Réglementation
Réglementation
La réglementation relative aux canalisations de distribution et à l’utilisation domestique du gaz est accessible à partir du site Internet "AIDA" du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) dédié à la réglementation des activités à risque.
Pour accéder directement à la réglementation des canalisations de distribution et à l’utilisation domestique du gaz, consultez la rubrique dédiée sur le site "AIDA".