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Prévention des risques et nuisances

Réglementation

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publié le 12 septembre 2017 (modifié le 7 décembre 2018)

Réglementation

La réglementation relative aux équipements sous pression est accessible à partir du site Internet "AIDA" du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) dédié à la réglementation des activités à risque.

Pour accéder directement à la réglementation des équipement sous pression, consulter la rubrique dédiée sur le site "AIDA".

Arrêté ministériel du 20/11/2017

Suite à la publication de l’’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 remplaçant l’arrêté du 15 mars 2000 sur le suivi en service des équipements sous pression, la DREAL Pays de la Loire a réalisé plusieurs présentations auprès de syndicats professionnels.

Voici la présentation réalisée le 4 décembre 2018 devant l’UIMM de Loire-Atlantique Présentation UIMM 04 12 2018 (format pdf - 13.6 Mo - 07/12/2018) .