RECOMMANDATIONS POUR LE PASSAGE EN CSRPN D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION « ESPÈCES PROTÉGÉES »

• Vous allez présenter votre dossier de demande de « dérogation espèces protégées » au CSRPN des Pays de la Loire.

• Veuillez préparer et nous transmettre au plus tard 15 jours avant la réunion, quelques lignes de présentation (20 lignes maximum) qui synthétisent l’objet de votre demande. Elles seront reprises en début d’avis.

• Le passage en CSRPN peut s’effectuer en présentiel ou en visioconférence, mais la présence physique en réunion est conseillée.

• Au plus tard, la veille de la réunion, pensez à transmettre au service instructeur de l’État un numéro de téléphone portable permettant de vous joindre le jour de la réunion (directement ou par texto), pour vous faire entrer dans la visioconférence ou parer à tout problème de communication.

• Si vous participez en visioconférence, au moment de la connexion, veuillez renseigner votre identité sous cette forme : « Prénom NOM (Organisme) ».

• En visioconférence et selon l’application utilisée, il est possible que vous arriviez dans une salle d’attente. La visioconférence se déconnecte automatiquement au bout d’un certain temps d’attente. Il convient alors de se reconnecter jusqu’à ce qu’on vous fasse entrer.

• Vous êtes accueilli par le président ou le vice-président du CSRPN. Il vous demande de vous présenter et vous rappelle le temps dont vous disposez pour la présentation de votre dossier. Ce temps sera respecté, car il permet de préserver ceux de la discussion et de la délibération, ainsi que les horaires de passage de chaque dossier inscrit à l’ordre du jour de la réunion.

• Pour cette raison, il est recommandé de concentrer la présentation de votre demande sur l’essentiel attendu par les membres du CSRPN.

• À titre indicatif, nous vous suggérons la structuration suivante : description et justification du projet (15 % du temps de présentation), alternatives non retenues (5 %), état initial et méthodes d’inventaires (25 %), évaluation des impacts résiduels (10 %), mesures « éviter, réduire » (10 %), mesures de compensation (25 %), les mesures d’accompagnement et de suivis (10 %).

• Veillez donc à bien préparer votre support (présentation au format pdf), à le transmettre quelques jours avant au service instructeur (qui le transmettra au secrétariat du CSRPN), et par sécurité à l’avoir sur une clé USB le jour du passage en cas de participation physique à la réunion.

• Numérotez les diapositives sous la forme « 1/8 », ce qui permet à l’animateur de la réunion de surveiller la progression de la présentation par rapport au temps accordé.

• À la suite de votre présentation, un temps de discussion est proposé, là aussi limité. Des questions vous sont posées si nécessaire par les membres du CSRPN afin d’éclaircir certains points de votre demande ou pour apporter des compléments à votre présentation. Lorsque ce dernier est terminé vous êtes invité à quitter la pièce (ou la visioconférence), pour laisser place à la délibération et au vote du CSRPN à huis clos.

• Le CSRPN est composé de personnes siégeant intuitu personae. Elles donnent un avis collégial en tant qu’expert sur la base des éléments présents dans le dossier déposé et au regard de leur cohérence scientifique. Pour des raisons de confidentialités des échanges et de préservation de leur identité, les membres posant des questions ne se présenteront pas. N’en soyez pas surpris.

• Les services instructeurs participent en donnant, au début de la délibération, leur propre avis sur le dossier.

• L’avis du CSRPN est rédigé, signé par le président ou un vice-président. Il vous est transmis dans les 15 jours suivant votre passage par le service instructeur.