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Prévention des risques et nuisances

Quelles sont les informations environnementales accessibles par le grand public ?

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publié le 18 mai 2020 (modifié le 19 mai 2020)


Le droit d’accès à l’information relative à l’environnement s’exerce dans le cadre juridique défini par la Convention d’Aarhus du 25 juin 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement et, concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement, la directive 2003/4/CE du 28 janvier 2003 (format pdf - 110.6 ko - 18/05/2020) .

Un droit encadré
En droit interne, ce droit est consacré, au niveau constitutionnel, par l’article 7 de la charte de l’environnement de 2004 qui affirme le droit de toute personne d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
Consulter le dernier texte relatif au droit d’accès à l’information relative à l’environnement :

Un champ d’application extensif
Le droit d’accès à l’information relative à l’environnement se caractérise par un champ d’application extensif, une limitation des motifs légaux de refus de communication, des modalités de communication ou de refus qui diffèrent sur certains points du droit d’accès aux documents administratifs, plusieurs mesures destinées à faciliter l’accès aux informations ainsi que par l’obligation d’assurer la diffusion publique de certaines catégories d’informations relatives à l’environnement.

Pour aller plus loin