Qu’est-ce que le CSRPN ?

Au titre du L.411-1 A du Code de l’environnement, il est institué dans chaque région un conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN). Ce conseil est constitué de spécialistes désignés intuitu personae pour leur compétence scientifique, en particulier dans les universités, les organismes de recherche, les sociétés savantes et les muséums régionaux. Il couvre toutes les disciplines des sciences de la vie et de la terre pour les milieux terrestres, fluviaux et marins.

Outre les cas de consultation obligatoire prévus par la réglementation en vigueur (dérogations "espèces protégées, plan de gestion RNN et RNR…), le CSRPN peut être saisi pour avis soit par le préfet de région, soit par le président du conseil régional sur toute question relative à la conservation du patrimoine naturel de la région et notamment sur :
1° La valeur scientifique des inventaires du patrimoine naturel lors de leur élaboration ou de leur mise à jour ;
2° Les propositions de listes régionales d’espèces protégées prévues à l’article L. 411-2 ;
3° Les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d’amélioration de la qualité de ses habitats prévues à l’article L. 414-8 ;
4° Toute question relative au réseau Natura 2000 défini à l’article L. 414-1.

Ses membres sont nommés par arrêté du préfet pour une durée de 5 ans et leur nombre ne peut excéder 50.
Il élit en son sein un président.

Le secrétariat du CSRPN est assuré par les services de la DREAL.

Pièces administratives :