présentation
L’exercice de profession de transporteur routier de marchandises se pratique dans le cadre de la règlementation européenne et trouve en France ses fondements législatifs dans le Code des transports.
Préfet
de la région
Pays de la Loire
DREAL Pays de la Loire
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
L’exercice de profession de transporteur routier de marchandises se pratique dans le cadre de la règlementation européenne et trouve en France ses fondements législatifs dans le Code des transports.