PPRT autour de Butagaz à Arnage (Sarthe - 72)
Etablissement concerné
Société BUTAGAZ
Route de Mulsane
Commune concernée
Arnage (Sarthe - 72)
Dates à retenir
- Prescription du PPRT : 27 octobre 2008
- Réunion publique d’information : 24 février et 27 octobre 2009
- Enquête publique : du 8 février 2010 au 9 mars 2010
- Approbation du PPRT : 22 novembre 2010
- Note de présentation du PPRT (disponible sur demande)
- Annexes 1 à 3 note présentation PPRT (disponible sur demande)
- Annexes 4 et suivantes - note présentation PPRT (disponible sur demande)