Plans Départementaux d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD)

Le PDALHPD, un outil départemental stratégique

Co-porté par le Préfet et le Président du Département, le PDALHPD vise à faciliter l’accès à et le maintien dans un logement décent pour les personnes et familles qui connaissent des difficultés sociales et économiques. Valable pour une durée maximale de 6 ans, il s’agit de l’outil stratégique à l’échelle départementale permettant de définir et coordonner les différentes actions des partenaires en faveur de ces publics fragiles.

Ainsi, il définit les mesures destinées à permettre aux personnes et familles en difficultés sociales et économiques (par inadaptation de leurs ressources, de leurs conditions d’existence…) :

• d’accéder à un logement décent et indépendant ou de s’y maintenir ;
• de disposer dans ce logement de la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques ;
• de pouvoir bénéficier, le temps nécessaire, si elles le souhaitent, d’un accompagnement correspondant à leurs besoins.

Il prévoit de nombreuses autres mesures, notamment celles destinées à répondre aux besoins :

• d’accompagnement social, d’actions d’adaptation à la vie active et d’insertion professionnelle de ces personnes et familles en difficultés ;
• en hébergement des personnes et familles relevant du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement ;
• des personnes et familles prises en charge dans les établissements ou par les services relevant du schéma d’organisation sociale et médico-sociale, etc.

En outre, il comprend des mesures destinées à lutter contre la précarité énergétique.

Sa gouvernance s’appuie sur un comité responsable du plan (COREP). Cette instance de pilotage est chargé d’élaborer le PDALHPD, de suivre la mise en œuvre des actions prévues et de l’évaluer annuellement.

La Commission Hébergement et Accès au Logement (CHAL) est chargée d’assurer la coordination des PDALHPD sur la région, d’émettre des avis sur les projets de plans et les demandes de prorogation, ainsi qu’examiner les évaluations.

L’état d’avancement dans la région Pays de la Loire

Pour la région Pays de la Loire, voici l’état d’avancement des PDALHPD.

Les plans sont accessibles via les liens suivants :
Loire-Atlantique
Maine et Loire
Mayenne
Sarthe
Vendée

Vers un nouvel outil : le plan départemental de l’habitat et de l’hébergement (PDHH)

L’objet du PDALHPD et celui du plan département de l’habitat (PDH) sont distincts mais proches. Le premier concerne uniquement les publics en difficulté, tandis que le second vise surtout la mise en cohérence des différents PLH du département, avec une dimension « habitat » plus marquée et ce pour tous types de publics. En outre, leur temporalité pluriannuelle n’est pas forcément la même.

Toutefois, pour permettre une meilleure efficacité, un meilleur ciblage des actions et une transversalité accrue, il est apparu opportun de faire fusionner ces deux dispositifs, tant sur le document en lui-même, que sur la gouvernance. L’objectif est de pouvoir mieux ajuster, par un dialogue resserré et un pilotage plus opérationnel, l’offre à la demande exprimée, en termes quantitatifs mais aussi qualitatifs.

En ce sens, une première expérimentation a été menée en Maine-et-Loire. D’autres expérimentations pourraient suivre sur la région Pays de la Loire.

Ce processus n’est possible que si les réglementations propres à chaque dispositif sont respectées. Vous trouverez

Pour en savoir plus sur le PDALHPD
Site du CEREMA
Site de l’ANIL