Note de l’Autorité environnementale sur la prise en compte du bruit dans les projets d’infrastructures de transport routier et ferroviaire

La présente note n° Ae : 2015-N-02 a été adoptée lors de la séance du 8 juillet 2015 de la Formation d’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable.

Les objectifs de la note sont les suivants :

− établir un état des lieux des modes d’application, par les maîtres d’ouvrages, de la réglementation qui s’applique en matière de bruit à ces projets ;

− présenter, au vu de ce premier bilan, du point de vue de l’Ae, des pistes d’amélioration possibles de la prise en compte de l’impact acoustique lors de l’élaboration de ces projets.

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