Modalités pratiques en vue de la saisine de l’Ae
Le dossier de saisine de l’autorité environnementale sera adressé directement à la DREAL sous forme papier (1 exemplaire) et numérique.
L’adresse postale de la DREAL est la suivante :
Monsieur le président de la MRAe
DREAL des Pays de la Loire
SCTE/DEE
5, rue Françoise GIROUD - CS 16326
44263 Nantes Cedex 2
La version numérique (les fichiers incomplets, .pdf scannés ou .pdf "Image" ne sont pas acceptés) sera jointe à la version papier, soit transmise via un envoi électronique à l’adresse suivante :
evaluation-environnementale.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr
Si les fichiers s’avèrent être trop lourds, vous pouvez utiliser Melanissimo en suivant la procédure suivante
La DREAL en accusera réception pour le compte de la MRAe, en indiquant la date à laquelle est susceptible de naître un avis tacite. Important : le délai laissé à l’Ae pour rendre son avis ne démarrera qu’à réception de l’ensemble de ces éléments.
Les avis sont publiés sur le site de la MRAe.