Mayenne

Aron

Révision allégée du PLU - Mayenne communauté -

Décision signée le 16 mars 2016 pdf - 1.1 Mo

Dispense d’évaluation environnementale.

Changé

Mise en compatibilité N°1 du PLU par déclaration de projet pour l’extension de l’EARL de la Torchonnière -

Décision signée le 10 juin 2016 pdf - 1 Mo

Dispense d’évaluation environnementale.

Cosmes

Élaboration de la carte communale -

Décision signée le 16 mars 2016 pdf - 670.2 ko

Dispense d’évaluation environnementale.

Coudray

Révision du POS en vue de sa transformation en PLU -

Décision signée le 25 août 2016 pdf - 71.9 ko

Dispense d’évaluation environnementale.

Gastines

Élaboration de la carte communale -

Décision signée le 2 juin 2016 pdf - 918.2 ko

Dispense d’évaluation environnementale.

Loigné-sur-Mayenne

Révision du POS en vue de sa transformation en PLU -

Décision signée le 6 septembre 2016 pdf - 75.6 ko

Dispense d’évaluation environnementale.

Martigné-en-Mayenne

Révision du POS en vue de sa transformation en PLU -

Décision signée le 23 août 2016 pdf - 73 ko

Dispense d’évaluation environnementale.

Renazé

Révision du PLU -

Décision signée le 3 août 2016 pdf - 71.9 ko

Dispense d’évaluation environnementale.

Saint-Denis-du-Maine

Élaboration du PLU -

Décision signée le 3 août 2016 pdf - 70.5 ko

Dispense d’évaluation environnementale.

Saint-Poix

Élaboration de la carte communale -

Décision signée le 25 mars 2016 pdf - 927.2 ko

Dispense d’évaluation environnementale.

Saint-Quentin-les-Anges

Élaboration de la carte communale -

Décision signée le 17 mars 2016 pdf - 930.4 ko

Dispense d’évaluation environnementale.

Senonnes

Élaboration de la carte communale -

Décision signée le 25 mars 2016 pdf - 886.1 ko

Dispense d’évaluation environnementale.

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