Maine-et-Loire

Baracé

Révision du zonage d’assainissement -

Non soumission à évaluation environnementale.

Beaupréau

AVAP

Non soumission à évaluation environnementale.

Cheffes

Révision du zonage d’assainissement -

Non soumission à évaluation environnementale.

Etriché

Révision du zonage d’assainissement -

Non soumission à évaluation environnementale.

Gennes

AVAP
Règlements et directives

Plans et cartes Centre Plans et cartes Nord Plans et cartes Sud Périmètre Rapport de présentation des objectifs de l’aire Non soumission à évaluation environnementale.

Montreuil-Bellay

AVAP

Plans et cartes : Non soumission à évaluation environnementale.

Thorigné d’Anjou

AVAP
Le rapport de présentation est consultable en DREAL -

- - Non soumission à évaluation environnementale.

Tiercé

Révision du zonage d’assainissement
-

Non soumission à évaluation environnementale.

Turquant

AVAP

Non soumission à évaluation environnementale.

Val d’Authion

Révision du plan de prévention du risque inondations du Val d’Authion -

Décision à rendre avant le 19 février 2013

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