Loire-Atlantique
Ancenis, Mésanger
Aménagement et extension de la barrière de péage d’Ancenis sur l’Autoroute A11 - Société COFIROUTE -
Carquefou
Extension des capacités de production de l’usine de fabrication de tubes en alliage aluminium - SAS CONSTELLIUM AVIATUBE - Avis tacite au 20 février 2012 (pas d’observation émise par l’Autorité Environnementale dans le délai réglementaire)
Carquefou, Casson, Grandchamps-des-Fontaines, Héric, La Chapelle-sur-Erdre, Le Cellier, Les Touches, Ligné, Nort-sur-Erdre, Petit-Mars, Saint-Mars-du-Désert, Sucé-sur-Erdre, Treillières
Travaux d’aménagement et de restauration du bassin versant des marais de l’Erdre - COMMUNAUTE DE COMMUNES ERDRE ET GESVRES -
Conquereuil
Autorisation d’exploiter un parc éolien - SAS ERELIA -
Couffé, Mésanger
Autorisation d’exploiter un parc éolien - Société LA FERME EOLIENNE DES HAUTES LANDES -
Donges
Extension de la ZAC des Six Croix - CARENE -
Erbray
Extension d’un parc éolien existant - SAS FERME EOLIENNE D’ERBRAY -
Fay-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines-Notre-Dame-des-Landes, Treillières, Vigneux-de-Bretagne
Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du programme d’accompagnement des voiries locales lié au futur aéroport du Grand Ouest - Société AEROPORT DU GRAND OUEST -
Fresnay-en-Retz
ZAC multi-sites -
Grand-Auverné
Extension d’un élevage porcin au lieu-dit "Launay" - Monsieur Mickaël BELAY - Avis tacite au 25 juillet 2012 (pas d’observation émise par l’Autorité Environnementale dans le délai réglementaire)
Herbignac
Aménagement de la ZAC des Prés Blancs -
Augmentation des capacité de production de l’usine de préparation de produits alimentaires - ATLANTIC TRAITEUR INNOVATION -
Joué-sur-Erdre
Exploitation d’un élevage de veaux de boucherie au lieu-dit "Les Raudières" - EARL DESVO - Avis tacite au 28 novembre 2012 (pas d’observation émise par l’Autorité Environnementale dans le délai réglementaire)
La Chapelle-sur-Erdre
Aménagement de la ZAC de la Métiaire Rouge - NANTES METROPOLE -
La Chevrolière
Extension d’un élevage avicole - EARL LES COLVERTS -
La Haye-Fouassière
Implantation d’une déchetterie et d’une plate-forme de déchets verts - COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE, MAINE ET GOULAINE -
La Rouxière
Restructuration et extension d’un élevage porcin - SCEA LE TREMBLAY -
Le Cellier
Régularisation administrative de l’usine de produits auto-aggrippants - SA APLIX - Avis tacite au 27 août 2012 (pas d’observation émise par l’Autorité Environnementale dans le délai réglementaire)
Les Sorinières
Réalisation de la ZAC des Vignes - NANTES METROPOLE -
Legé
Aménagement de la ZAC de "La Charrie" -
Missillac
Extension d’un élevage de volailles - EARL DE LA FOI -
Montoir-de-Bretagne
Aménagement de la ZAC de "La Providence" - CARENE -
Nantes
Projet d’aménagement de la ligne chronobus C5 Ile de Nantes - NANTES METROPOLE -
Exploitation du vivarium du Muséum d’Histoire Naturelle -VILLE DE NANTES - Avis tacite au 22 août 2012 (pas d’observation émise par l’Autorité Environnementale dans le délai réglementaire)
Projet de création du poste de transformation électrique 63 000/20 000 volts de l’Ile de Nantes - ERDF/RTE -
Extension du réseau de chaleur de Nantes - Société ERENA
Avis tacite au 17 octobre 2012 (pas d’observation émise par l’Autorité Environnementale dans le délai réglementaire)
Aménagement de la place Graslin - NANTES METROPOLE - Avis tacite au 1 mai 2012 (pas d’observation émise par l’Autorité Environnementale dans le délai réglementaire)
Nantes, Saint-Herblain
Aménagement de la ligne chronobus C6 entre "Hermeland" et "La Chantrerie" - NANTES METROPOLE -
Nantes, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire
Aménagement de la ligne chronobus C7 entre "La Souillarderie" et Thouaré-sur-Loire - NANTES METROPOLE -
Notre-Dame-des-Landes
Exploitation d’une déchetterie comprenant une plate-forme de regroupement de déchets verts au lieu-dit "La Primais" - COMMUNAUTE DE COMMUNES ERDRE ET GESVRES - Avis tacite au 17 janvier 2012 (pas d’observation émise par l’Autorité Environnementale dans le délai réglementaire)
Paulx
Aménagement d’une ZAC multisites -
Pornic
Aménagement de la ZAC des Corbinières -
Prinquiau
Aménagement de la ZAC multisite "Chesneau Champoulain - La Bosse Caudry" -
Puceul
Exploitation d’un atelier de découpe et de transformation de viande - Société DAVID MONIQUE - Avis tacite au 1 août 2012 (pas d’observation émise par l’Autorité Environnementale dans le délai réglementaire)
Saint-Aignan-de-Grandlieu
Régularisation administrative de l’usine de fabrication et de conditionnement d’aliments pour animaux - SARL FRANCE ALIGRAIN - Avis tacite au 19 juin 2012 (pas d’observation émise par l’Autorité Environnementale dans le délai réglementaire)
Autorisation de faire fonctionner une unité de cuisson et de conditionnement de crevettes et de langoustines - Société ADRIMEX - Avis tacite au 14 novembre 2012 (pas d’observation émise par l’Autorité Environnementale dans le délai réglementaire)
Saint-Colomban
Régularisation, changement de conditions d’exploitation et réaménagement de la carrière de "La Grande Garde" - Société GSM -
Saint-Gildas-des-Bois
Construction d’un château d’eau - SIAEP de la région de Pont-Château - Saint-Gildas-des-Bois - Avis tacite au 12 mai 2012 (pas d’observation émise par l’Autorité Environnementale dans le délai réglementaire)
Saint-Herblain
Aménagement de la ZAC du Boulevard de la Baule -
Régularisation administrative des activités de stockage de déchets métalliques et exploitation d’une installation de dépollution de véhicules hors d’usage - SARL PAYS DE LA LOIRE RECYCLAGE - Avis tacite au 31 juillet 2012 (pas d’observation émise par l’Autorité Environnementale dans le délai réglementaire)
Saint-Hilaire-de-Clisson
Extension d’un élevage porcin situé au lieu-dit "L’Hommeau" - GAEC NORD VENDEEN - Avis tacite au 5 décembre 2012 (pas d’observation émise par l’Autorité Environnementale dans le délai réglementaire)
Saint-Nicolas-de-Redon
Exploitation d’une installation de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage - SARL ATLANTIC RECYCL’AUTO - Avis tacite au 22 avril 2012 (pas d’observation émise par l’Autorité Environnementale dans le délai réglementaire)
Saint-Sulpice-des-Landes
Extension d’un élevage porcin au lieu-dit "Le Petit Poiscault" - Société NUCLEUS - Avis tacite au 27 août 2012 (pas d’observation émise par l’Autorité Environnementale dans le délai réglementaire)
Treffieux
Autorisation de modifier la quantité annuelle de déchets admissibles - SYNDICAT MIXTE CENTRE NORD ATLANTIQUE - Avis tacite au 27 août 2012 (pas d’observation émise par l’Autorité Environnementale dans le délai réglementaire)
Varades
Extension d’un élevage porcin - SCEA LE TREMBLAY -
Exploitation d’un parc éolien - SAS JMB ENERGIE -