Liste des espèces protégées en Pays de La Loire
Les espèces protégées en droit français sont les espèces animales et végétales dont les listes sont fixées par arrêtés ministériels en application des articles L.411-1 et 2 du code de l’environnement.
Les arrêtés (faune et flore) interdisent, en règle générale (se reporter aux arrêtés pour plus de précisions) :
- l’atteinte aux spécimens (destruction, mutilation, capture ou enlèvement, des animaux quel que soit leur stade de développement, et de tout ou partie des plantes) ;
- la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel ;
- la destruction des habitats, et en particulier des éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée ;
- la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu naturel.
Mollusques continentaux
Arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
• Consulter l’arrêté sur Légifrance.
Écrevisses
Arrêté ministériel du 21 juillet 1983, modifié, relatif à la protection des écrevisses autochtones.
• Consulter la version consolidée sur Légifrance
Insectes
Arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
• Consulter l’arrêté sur Légifrance.
Poissons
Arrêté ministériel du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l’ensemble du territoire national.
• Consulter l’arrêté sur Légifrance.
Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la protection de l’espèce Acipenser sturio (esturgeon).
• Consulter l’arrêté sur Légifrance.
Amphibiens et reptiles
Arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
• Consulter l’arrêté sur Légifrance.
Oiseaux
Arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
• Consulter la Version consolidée au 6 décembre 2009 sur Légifrance.
Mammifères terrestres
Arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des mammifères protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, modifié par l’arrêté du 15 septembre 2012.
• Consulter la version consolidée de l’arrêté du 23 avril 2007 sur Légifrance.
Faune marine
Arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l’ensemble du territoire.
• Consulter la version consolidée sur Légifrance
Arrêté ministériel du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection.
• Consulter la version consolidée sur Légifrance
Arrêté ministériel du 10 novembre 2022 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection.
• Consulter l’arrêté sur Légifrance.
Flore
Arrêté ministériel du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire
• Consulter l’arrêté sur Légifrance.
Arrêté ministériel du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées
• Consulter l’arrêté sur Légifrance.
Arrêtés préfectoraux réglementant la cueillette et le ramassage de spéciments sauvages dans les départements
Télécharger les arrêtés :