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Ressources naturelles et paysages

Les zones sensibles

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publié le 8 février 2010 (modifié le 6 avril 2011)

Le principal critère d’appréciation est le risque d’eutrophisation du milieu mais d’autres critères nécessitant un traitement complémentaire peuvent être retenus comme par exemple la qualité bactériologique pour les zones conchylicoles ou les zones de baignades.

Attention :

Les « zones sensibles » ne doivent pas être confondues avec les zones vulnérables lesquelles concernent la pollution par les nitrates d’origine agricole (Directive n°91-676 du 12 décembre 1991 du Conseil des Communautés européennes).
Si l’origine des apports polluants est urbaine, la zone est déclarée sensible ;si l’origine des apports polluants est agricole, la zones est déclarée vulnérable. La même zone peut être à la fois sensible et vulnérable si les deux origines des apports polluants sont significatives.

Depuis quand ? Quelle mise à jour ?

Les zones sensibles ont été désignées par l’arrêté du 23 novembre 1994. L’inventaire doit être actualisé tous les quatre ans dans les conditions prévues pour son élaboration.

Les zones sensibles ont été étendues à l’ensemble des masses d’eau de surface continentales et littorales du bassin Loire-Bretagne par arrêté du préfet coordonnateur de bassin abrogeant ainsi le zonage fixé par l’arrêté du 9 janvier 2006.

Selon quels critères de définition ?

La définition des zones sensibles s’appuie sur la connaissance de l’état du milieu, notamment de la teneur des eaux en azote et en phosphore, et la concentration en micro-organismes. Elle tient compte des objectifs de maintien ou de reconquête de la qualité du milieu.