La Directive Eaux Résiduaires Urbaines -DERU
Les eaux résiduaires urbaines (ERU) sont rejetées dans le milieu naturel après traitement en station d’épuration. Elles peuvent constituer un risque potentiel pour l’hygiène publique et la préservation de la qualité des eaux.
Objectifs de la directive
La directive européenne ERU (dite DERU) de 1991 a pour objectif de protéger l’environnement contre l’impact des rejets d’eaux usées des collectivités situées en assainissement collectif. Elle oblige chaque État membre à la mise en œuvre de la collecte et du traitement des eaux usées des communes selon des échéances prévues en fonction de la taille des collectivités et de la sensibilité du milieu récepteur.
Les grosses stations urbaines sont soumises à un traitement plus rigoureux de l’azote et du phosphore en zone sensible à l’eutrophisation.
Un rapportage est effectué tous les deux ans auprès de la Commission européenne pour les agglomérations de plus de 2000 équivalents habitants (EH).
Mise en œuvre et situation régionale
La DERU fixe les exigences minimales à respecter par les Etats membres. Elles sont complétées au niveau national par les dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015 fixant notamment les exigences minimales en termes de surveillance, de performance et de niveau d’équipement, ainsi que par les prescriptions propres à chaque acte administratif réglementant la surveillance et le rejet des installations de collecte et de traitement.
C’est le respect de l’ensemble de ces prescriptions qui permet d’apprécier la conformité des agglomérations d’assainissement. Pour l’ensemble de ces agglomérations, quelque que soit leur taille, l’État est chargé d’accompagner les gestionnaires pour veiller au bon exercice de leurs missions, de fixer les prescriptions techniques des installations et d’en assurer le contrôle.
Malgré des actions d’amélioration menées sur les réseaux de collecte et de traitement des eaux résiduaires urbaines durant ces deux dernières décennies par les collectivités territoriales sous l’impulsion des services chargés de la police de l’eau et avec le soutien de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, il est relevé encore un nombre significatif de non-conformités au sein de la région des Pays de la Loire.
Aussi, des actions de mise à niveau doivent être poursuivies pour remédier à ces écarts réglementaires, y compris en mobilisant si besoin à l’encontre des gestionnaires de STEU des mesures de police administrative par les services chargés de la police de l’eau ou encore les leviers en matière d’autorisations d’urbanisme.
Portail national assainissement
Un site Internet a été déployé en mars 2010 pour diffuser largement les données sur l’assainissement collectif des agglomérations d’assainissement (recueil des textes, données techniques sur chaque station d’épuration comme sa localisation, ses performances, le devenir de ses boues, …) :