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Ressources naturelles et paysages

Les niveaux de traitements requis et les échéances

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publié le 8 février 2010

Les niveaux de traitement requis et les dates d’échéance de mise en conformité sont fixés en fonction de la taille des agglomérations d’assainissement et de la sensibilité du milieu récepteur dans lequel a lieu le rejet final :

Type de localisation de l’agglomération où se situe le rejetTaille de l’agglomérationEchéance limite de mise en conformitéType de traitement demandé
En zones non sensibles plus de 15 000 EH 31/12/2000 Traitement secondaire
En zones sensibles délimitées par l’arrêté du 23 novembre 1994 plus de 10 000 EH 31/12/1998 Traitement plus rigoureux pour l’azote et le phosphore
Toutes les autres agglomérations ne figurant pas dans les cases ci-dessus 31/12/2005 Traitement secondaire ou approprié
En zones nouvellement sensibles délimitées par l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 09/01/2006 (paru le 22/02/06) plus de 10 000 EH 22/02/2013 Traitement plus rigoureux pour l’azote et le phosphore