Les fondements de la politique des paysages

La Convention européenne du paysage est entrée en vigueur en France le 1er juillet 2006. Ce premier traité international dédié au paysage offre une charpente commune pour conduire les politiques territoriales en tenant compte des paysages dont elles conditionnent les évolutions. Elle invite à assurer une mise en cohérence des dispositions des politiques sectorielles qui s’incarnent sur les mêmes territoires, mais dont les dispositions juridiques sont réparties dans au moins cinq codes (environnement, urbanisme, rural, forestier et patrimoine).

La DREAL est chargée de mettre en œuvre, en liaison avec les autres services intervenant dans la gestion de l’espace, la politique des paysages dont l’objectif général est de préserver durablement la diversité des paysages français, qu’ils soient ruraux ou urbains, remarquables ou quotidiens, reconnus patrimoine commun de la nation (article L.110 du Code de l’Environnement).

Pour atteindre ces objectifs, il faut d’abord identifier et qualifier les paysages qui composent les Pays-de-la-Loire (article 6C de la Convention européenne du paysage), c’est le rôle des atlas de paysages. Mais le paysage n’est pas seulement l’objet d’une politique sectorielle en soi, c’est surtout un objectif de qualité du territoire qui doit être porté par les différentes collectivités publiques comme dans les différentes politiques sectorielles, et dont il faut renforcer la cohérence. Différents outils peuvent être mobilisés : les plans ou charte de paysage, le schéma régional de cohérence écologique…. Enfin, pour assurer cette cohérence entre les différents acteurs, la DREAL doit faciliter l’échanges d’informations et de concertation entre les principaux acteurs du paysage du territoire.