Le Plan Régional Santé Environnement 2010-2013 et la lutte contre l’habitat indigne

La lutte contre l’habitat indigne constitue l’une des 12 mesures phares du PNSE 2 pour réduire les inégalités environnementales, dont les inégalités socio-économiques. Le PRSE2 vise à décliner au niveau régional le PNSE2 en s’inscrivant dans la continuité du PRSE1, qui a notamment permis le renforcement de la lutte contre l’habitat indigne avec l’organisation de formations interdépartementales permettant aux différents acteurs de construire une culture commune et d’organiser l’activité partenariale. L’habitat indigne demeure un problème difficile à repérer et à résoudre, impliquant la mobilisation de nombreux acteurs. Pour optimiser l’organisation et la mise en œuvre de la politique de lutte contre l’habitat indigne, six actions sont inscrites dans le cadre du PRSE2. Ces actions s’articulent autour de trois axes directeurs :

- Améliorer la connaissance et le repérage des logements indignes :

• action n° 1 : établir un état des lieux des situations d’indignité par le recueil des données disponibles (signalements, arrêtés d’insalubrité, recours DALO, demande locative sociale…) et le croisement des données entre elles ;
• action n° 2 : mieux cerner le potentiel de logements indignes et analyser les phénomènes d’évolution affectant ce parc de logements (changements d’affectation et changements de classement cadastral).

- Renforcer la mobilisation des outils opérationnels :

• action n° 3 : mieux cerner l’organisation et les procédures mises en place dans les différents départements, analyser les outils opérationnels mis en place et définir des recommandations permettant d’assurer les conditions optimales de réussite.

- Développer l’information et l’acquisition d’une culture commune :

• action n° 4 : mettre en place un réseau d’échanges d’expériences entre les différents acteurs de la politique de lutte contre l’habitat indigne dans la région ;
• action n° 5 : développer l’information (guide, plaquette, formation…), notamment sur les différentes notions utilisées en matière de lutte contre l’habitat indigne ;
• action n° 6 : définir des indicateurs communs pour les observatoires nominatifs de l’habitat indigne prévus dans le cadre des plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD).

Ces pistes d’action ont été validées en février 2010 par le groupe régional santé environnement (GRSE), présidé par le Préfet de région en étroite collaboration avec le Conseil régional, et rassemblant 5 collèges (services de l’État, élus, associations de professionnels de santé, de protection de l’environnement, de patients ou de consommateurs, employeurs et autres représentants du monde économique, salariés). Elles ont été soumises à la consultation du public du 20 mai au 20 juillet 2010, le PRSE2 ayant été adopté en septembre.