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Ressources naturelles et paysages
 

Politique de l’eau

La gestion actuelle de l’eau en France est issue de la déclinaison des directives européennes sur l’eau (nitrates, eaux résiduaires urbaines, directive cadre sur l’eau, directive inondations, etc.). Elle repose sur plusieurs principes, parmi lesquels celui d’une gestion décentralisée par bassins versants, et celui d’une gestion concertée avec l’ensemble des acteurs de l’eau.
 
 
Cadre de la gestion de l’eau en France
La politique de l’eau s’appuie sur un dispositif législatif national (Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006) issu du cadre européen (Directive Cadre sur l’Eau de 2000) dont l’objectif est de parvenir à un bon état de toutes les masses d’eau d’ici à 2015. Sa mise en œuvre s’articule autour de plans, programmes et schémas élaborés sur des territoires hydrographiques cohérents, et notamment les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) à l’échelle des bassins hydrographiques et les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) à une échelle plus locale. La politique de l’eau est déclinée et coordonnée dans chaque département au sein de la Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature (MISEN), qui regroupe l’ensemble des services de l’État et des établissements publics qui agissent dans ces domaines.