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Ressources naturelles et paysages
 

La Directive Cadre sur l’Eau

Présentation de la Directive
 
 

Présentation de la DCE

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publié le 3 décembre 2009 (modifié le 28 août 2012)

mardi 13 mars 2007, mise à jour le 9 octobre 2009.

La Directive Cadre sur l’Eau : une nouvelle politique ambitieuse pour l’eau à l’échéance 2015

Publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes le 22 décembre 2000, la Directive-Cadre sur l’Eau (DCE) entend impulser une réelle politique européenne de l’eau, en posant le cadre d’une gestion et d’une protection des eaux par district hydrographique équivalent à nos "bassins hydrographiques" à savoir le bassin Loire-Bretagne pour la région Bretagne.
Cette directive-cadre a été transposée en droit français le 21 avril 2004.

Cette Directive innove en définissant un cadre européen pour la politique de l’eau, en instituant une approche globale autour d’objectifs environnementaux avec une obligation de résultats.

Elle fixe un objectif clair et ambitieux : le bon état des eaux souterraines, superficielles et côtières en Europe en 2015, date butoir pour obtenir l’objectif. Des dérogations sont admises et encadrées à condition de les justifier.

Ce bon état est défini par des paramètres écologiques, chimiques et quantitatifs et s’accompagne :

  • d’une réduction ou d’une suppression des rejets de certaines substances classées comme dangereuses ou dangereuses prioritaires,
  • d’absence de dégradation complémentaire pour les eaux de surface et les eaux souterraines,
  • du respect des objectifs dans les zones protégées c’est à dire là où s’appliquent déjà des textes communautaires dans le domaine de l’eau.
     

Pour la France, la Directive confirme la gestion par bassin hydrographique, le bassin Loire-Bretagne pour notre région, et place le milieu naturel comme l’élément central de la politique de l’eau. Elle renforce le principe d’une gestion équilibrée de la ressource selon les dispositions de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et affirme le principe pollueur-payeur, le rôle des acteurs de l’eau et la participation du public.
Le grand public doit être est associé à la démarche avec consultation au moment des choix à faire, gage d’une réelle transparence, voulue par la Commission Européenne.

Par ailleurs, la directive reprend à son compte l’ensemble des directives existantes et intègre les thématiques de l’aménagement du territoire et de l’économie dans la politique de l’eau. La directive se veut en fait un véritable outil de planification, intégrateur des différentes politiques sectorielles, pour mieux maîtriser les investissements ayant un impact direct ou indirect sur l’eau.

Les trois volets, participation du public, économie et objectifs environnementaux font de la directive l’instrument d’une politique de développement durable dans le domaine de l’eau.

Au niveau du bassin Loire-Bretagne :