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La charte de la Laïcité

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publié le 27 avril 2012 (modifié le 28 juillet 2014)
La Charte de la laïcité dans les services publics, élaborée sur la base d’un texte proposé par le Haut Conseil à l’intégration (HCI) rappelle les principes posés par notre droit pour assurer le respect dans les services publics du principe républicain de laïcité. Elle expose les garanties qu’il assure et les obligations qu’il implique. L’objet de la charte est de rappeler aux agents publics comme aux usagers quels sont leurs droits et leurs devoirs à cet égard pour contribuer au bon fonctionnement des services publics.

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