Humanisation des centres d’hébergement

Lancé en 2008, le programme d’humanisation des centres d’hébergement fait suite aux conclusions du rapport du député Etienne PINTE, remis au premier ministre et aux recommandations du jury de la conférence du consensus, de novembre 2007. Il part du constat que des personnes sans abri refusent d’être hébergées en raison du manque de sécurité, d’hygiène et d’intimité de certains établissements et qu’il est indispensable d’y améliorer les conditions d’accueil.

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) participe à la mise en œuvre du programme national en finançant les structures qui s’engagent dans un projet de réhabilitation totale ou partielle, de mise aux normes ou de transformation des locaux existants. Chaque année, une enveloppe de 8 M€ est ainsi réservée dans le budget de l’Agence.

Pour être éligibles, les travaux doivent viser la suppression des dortoirs et tendre vers l’individualisation des chambres et des sanitaires afin de garantir tout à la fois le respect de l’intimité de chacun et une meilleure qualité d’hygiène et de sommeil. Ils sont à définir en cohérence avec le projet social, porté par la structure gestionnaire et en tenant compte, le cas échéant, des contraintes du bâti. De fait, l’analyse des projets d’humanisation, et des demandes de subvention qui leur sont liées, doit nécessairement être menée par les DDT en lien étroit avec les DDCS.

Une

pour la relance relative à l’hébergement et une précisent les conditions d’éligibilité, les travaux subventionnables et les règles de financement de l’Anah.

Dans ce cadre, peuvent bénéficier d’une subvention pour travaux (article R321-12 du code de la construction et de l’habitation) :

• les centres d’hébergement d’urgence (CHU), prévus pour des accueils de courte durée ;
• les logements d’urgence appartenant à des collectivités locales ou des associations ;
• les hôtels sociaux ayant conventionné avec l’État pour un accueil temporaire, en l’absence de solution autre d’hébergement ;
• les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) couplant hébergement et accompagnement des personnes dans un projet d’insertion ;
• les lits halte soins santé (LHSS), destinés aux personnes qui, sans nécessiter une hospitalisation, ont besoin d’un suivi médical.
  A titre exceptionnel, la rénovation des accueils de jour peut faire l’objet d’un financement de l’Anah si elle s’adosse à projet plus global impliquant la réhabilitation de places d’hébergement.

La subvention de l’Anah doit respecter un double principe de plafonnement :

• ne pas dépasser 50 % des travaux éligibles TTC (dérogation régionale possible pour porter ce taux à 80%) ;
• ne pas dépasser 10 000 € par place (15 000 € en région Ile-de-France). Une dérogation régionale peut porter ce montant à 17 500 € (26 250 € en Ile-de-France).

Si l’une des dérogations est sollicitée, il convient de s’assurer qu’elle respecte l’autre plafond et ne nécessite pas de déroger également à celui-ci.

Pour plus de précisions sur les modalités de financement, consulter

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En 2014, soit six ans après le lancement du programme, la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL), la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ont souhaité dresser un bilan du programme et en évaluer l’impact sur la qualité d’accueil et de service rendu aux personnes. Le Centre d’étude et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) a réalisé deux études, publiées en 2015 : l’une,

et l’autre, , basée sur l’analyse de 5 monographies.