Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Connaissance, évaluation et développement durable

Guide sur l’application de la réglementation relative aux espèces protégées pour les parcs éoliens terrestres

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 1er décembre 2014


DGALN, MEDDE, 32 pages, mars 2014.

Extrait du préambule :

L’installation et le fonctionnement des parcs éoliens sont susceptibles de présenter des impacts sur certaines espèces protégées en application de l’article L.411-1 du code de l’environnement.

[…] Le présent guide apporte des précisions nécessaires à une bonne application des dispositions de protection stricte des espèces dans ce secteur d’activités au regard des effets spécifiques que les installations de production d’électricité peuvent présenter et des interprétations qu’il convient de donner à certaines exigences réglementaires applicables à la protection stricte des espèces potentiellement impactées par les parcs éoliens.

Il s’attache à préciser les conditions d’une bonne articulation entre les différents dispositifs réglementaires, en soulignant la nécessité d’une prise en considération, en amont des projets, des effets indésirables sur les espèces de manière, autant que faire se peut, et à un coût économiquement acceptable, à les éviter et à les réduire.

Télécharger le guide (format pdf - 1 Mo - 01/12/2014)