Gouvernance régionale sur l’eau

Une mobilisation à l’échelle régionale pour la reconquête de la qualité de l’eau

En Pays de la Loire, seulement 11% des cours d’eau de la région sont en bon état écologique au regard de la DCE (état 2017), ce qui place la région comme dernière sur l’ensemble du bassin Loire-Bretagne.

Les conséquences de cette dégradation sont nombreuses, qu’elles soient sanitaires, économiques ou environnementales et le changement climatique va renforcer les tensions existantes sur cette ressource. Les causes de dégradation (et donc de non-atteinte du bon état) sont multiples.

Afin de contribuer à une meilleure gestion intégrée de la ressource en eau, l’État et la Région s’engagent pour mieux fédérer et mobiliser les acteurs autour des priorités régionales pour la reconquête de la qualité de l’eau, notamment via la mise en place d’une conférence ligérienne de l’eau, ou encore l’adoption d’un Plan État-Région pour la reconquête de la ressource en eau en Pays de la Loire :

Instances de gouvernance régionale

La gouvernance régionale repose sur les grands principes suivants :

• disposer de plusieurs niveaux d’échanges (région, département, bassin versant) pour garantir d’une part la traduction des priorités régionales dans les programmations locales et d’autre part l’intégration des réalités territoriales dans les stratégies régionales ;
• renforcer le territoire hydrographique comme l’échelle la plus cohérente pour appréhender les différents enjeux de reconquête de l’état des masses d’eau et construire des programmations ambitieuses, en s’appuyant sur les SAGE ;
• décliner la mise en œuvre locale à travers les contrats territoriaux eau (CT eau)

Schéma des instances de gouvernance :

Les missions de la DREAL

Au sein de cette gouvernance régionale, la DREAL met en œuvre, anime et pilote, à l’échelle de la région, la politique sur l’eau et les milieux aquatiques du Ministère de la transition écologique (MTE). Elle se décline par différentes missions, partagées avec les niveaux national, de bassin et départemental :

• la planification, via le suivi du SDAGE et des SAGE,
• l’appui à la gouvernance de l’eau, via la mise en œuvre du plan eau État-Région,
• l’amélioration de la connaissance de la qualité de l’eau
• la gestion quantitative de la ressource en eau,
• la lutte contre la pollution des eaux,
• la préservation et la restauration des milieux aquatiques, dont les zones humides,
• la réglementation loi sur l’eau,
• etc.

Elle anime en particulier le réseau des directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT(M)).