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Connaissance, évaluation et développement durable

Formations des commissaires enquêteurs le 27 avril 2017

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publié le 11 mai 2017 (modifié le 18 août 2017)

L’association régionale des commissaires enquêteurs avec le soutien de la DREAL a organisé à Louverné (53), le 27 avril 2017, une session de formation à destination des commissaires enquêteurs des départements de la Sarthe et de la Mayenne.

La journée était consacrée à « l’enquête publique et la communication » ainsi qu’à « la réunion d’information et d’échanges ». L’article L 123-13 du code de l’environnement prévoit que le commissaire enquêteur peut organiser, sous sa présidence, toute réunion d’information et d’échange avec le public en présence du maître d’ouvrage.
L’intervention de François Nau, commissaire enquêteur d’Ile de France sur ces sujets a été particulièrement appréciée.
Hasard, du calendrier, le décret d’application de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public était publié la veille.

Brigitte Chalopin, Dominique Walkeinsen, Daniel Busson, Georges Binel ont présenté des retours d’expérience sur la mise en en place de réunion d’informations et d’échange.
Ces présentations ont suscité de nombreux débats avec la salle.

Vous trouverez ci-dessous le programme de la journée ainsi que les diaporamas présentés.