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Logement et construction
 

Fibre optique

 
 

Fibre optique

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publié le 5 juillet 2017

L’équipement en fibre optique est obligatoire pour les maisons individuelles neuves et les immeubles neufs qu’ils soient à usage professionnel ou résidentiel.

L’équipement des lignes à très haut débit en fibre optique est à la charge du maître d’ouvrage. Cette partie terminale du réseau sera ensuite mise à disposition d’un opérateur d’immeuble désigné par le propriétaire ou le syndicat de copropriétaires et mutualisée entre les différents opérateurs de communications électroniques.

Chaque logement doit être raccordé par une fibre au moins. Le nombre de fibre est porté à quatre dans les zones très denses pour les bâtiments d’au moins 12 logements. En région Pays de la Loire, seule la commune de Nantes est répertoriée comme zone très dense.


- Articles L.111-5-1 et suivants, et R.111-14 du Code de la Construction et de l’Habitation
- Arrêté du 16 décembre 2011 modifié