Fascicules de mise en oeuvre du ZAN
Quatre fascicules, publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, s’adressent à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’Etat et les collectivités, responsables de la mise en œuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des sols.
Fascicule 1 : Définir et observer la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et l’artificialisation des sols
Ce fascicule rappelle le sens de la réforme, les objectifs poursuivis, ainsi que les outils d’observation déployés au niveau national (fichiers fonciers pour la consommation d’ENAF, OCSGE pour l’artificialisation.
Fascicule 2 : Planifier la consommation et l’artificialisation des sols
Ce fascicule détaille les modalités d’intégration et de territorialisation de la trajectoire nationale de sobriété foncière dans les documents de planification régionale (SRADDET, SDRIF, SAR, PADDUC) et d’urbanisme (SCOT, PLUi), ainsi que le suivi de l’atteinte des objectifs au niveau local.
Fascicule 3 : Mobiliser des leviers en faveur de projets de territoires sobres en foncier
Ce fascicule présente les outils d’anticipation foncière, de recyclage foncier et notamment des friches, de développement de la nature en ville, d’optimisation de la densité ainsi que de maîtrise de l’artificialisation emportée par les activités économiques.
Fascicule 4 : Accompagner la sobriété foncière et le recyclage urbain
Ce fascicule explicite les dispositifs d’appui à l’ingénierie des collectivités (notamment via les établissements publics fonciers, les agences d’urbanisme, l’ANCT, et le Cerema), le levier fiscal, les aides économiques (notamment le fonds vert) et les mesures contractuelles (notamment les opérations de revitalisation de territoire et les projets partenariaux d’aménagement).