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Logement et construction

Expérimenter la construction de bâtiments à énergie positive et bas carbone !

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publié le 9 janvier 2017 (modifié le 16 mai 2019)

A l’horizon 2018, la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte fixe l’objectif d’une réglementation environnementale ambitieuse pour les bâtiments neufs avec la prise en compte du poids carbone tout au long du cycle de vie, et à l’horizon 2020, la généralisation des bâtiments à énergie positive.

Dès aujourd’hui, l’Etat expérimente avec l’ensemble des acteurs professionnels du secteur du bâtiment et de l’immobilier pour anticiper la future réglementation.

Pourquoi participer à l’expérimentation ?

CRÉER UNE DYNAMIQUE : l’État souhaite accompagner les maîtres d’ouvrage volontaires pour anticiper la future réglementation. Ces derniers testeront ainsi la faisabilité technique et financière de la construction de bâtiments selon la future réglementation.

PRÉPARER LA CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS PERFORMANTS DE DEMAIN : la filière du bâtiment fait ainsi un pas de plus vers l’adoption de solutions techniques et de procédés constructifs respectueux de l’environnement.

ÊTRE ACTEURS DE LA FUTURE RÉGLEMENTATION : le retour d’expérience tiré de cette démarche permettra de calibrer les engeances de la future réglementation pour construire des bâtiments performants à coûts maîtrisés.

SERVIR DE MOTEUR À L’INNOVATION dans le champ du bâtiment, de ses systèmes énergétiques et de procédés constructifs à faible empreinte carbone.

Comment participer à l’expérimentation ?

Les maîtres d’ouvrage qui souhaitent s’engager dans la démarche sont invités à concevoir et à construire des bâtiments :

Ils peuvent vérifier eux-mêmes (auto-évaluation) l’atteinte de ces niveaux ou confier cette vérification à des certificateurs, tierces parties indépendantes ayant conventionné avec l’Etat, qui leur donneront un avis impartial sur la performance de leur construction, le respect du référentiel et les accompagneront en amont dans la démarche.

Pour participer, il faut s’inscrire sur le site BATIMENT-ENERGIECARBONE.FR et communiquer les informations technico-économiques de son projet.

L’inscription dans la démarche peut se faire à différentes étapes. Des bâtiments très performants déjà construits peuvent y participer.

Comment communiquer sur l’atteinte des niveaux de performance ? Existe-t-il un label ?

Un label est créé pour appuyer la démarche et répond à des niveaux d’exigences précis. Ce label est délivré par les certificateurs accrédités (COFRAC ou homologues européens) ayant conventionné avec l’Etat à cet effet :
- Prestaterre pour les logements collectifs et les maisons individuelles
- Certivéa pour les bâtiments non résidentiels
- Promotelec Services pour les logements collectifs et les maisons individuelles
- Céquami pour la maison individuelle en secteur diffus
- Cerqual pour le logement collectif et individuel groupé, les résidences services et les établissements médico-sociaux

Le label permet à celui qui l’obtient d’en utiliser le nom et les visuels associés pour sa communication propre.

La participation à l’expérimentation n’est pas conditionnée à l’adhésion à une démarche de labellisation. Un maître d’ouvrage volontaire, ayant suivi le référentiel peut participer à l’expérimentation.

Où trouver des renseignements sur l’expérimentation et la méthode de calcul ?

L’ensemble des documents méthodologiques sont téléchargeables sur le site batiment-energiecarbone.fr

Vous pouvez également poser vos questions à l’adresse mail suivante : referents.energiecarbone.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr .