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Infrastructures de transport et aménagement

Étude d’opportunité pour la définition du parti d’aménagement de la RN12 entre Alençon et Fougères

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publié le 24 octobre 2014 (modifié le 7 septembre 2018)

Par décision ministérielle en date du 17 février 2009, le préfet de la région Pays-de-la-Loire, en tant que préfet coordonnateur des études qui concerne majoritairement la Mayenne, mais également l’Ille-et-Vilaine à l’ouest et l’Orne à l’est, s’est vu confier, avec l’appui de la DREAL Pays de la Loire, la réalisation d’une étude d’opportunité visant à définir un parti d’aménagement pour la RN12 entre Alençon et Fougères.

La section de la RN12 étudiée, d’environ 106 km, est ainsi délimitée :
de l’échangeur RN12/RD438 au nord-est d’Alençon dans le département de l’Orne,
jusqu’à l’extrémité ouest du contournement sud de Fougères dans le département d’Ille et Vilaine.

L’analyse des enjeux et l’étude des scénarios d’aménagement ont été réalisées de façon globale sur l’ensemble de l’itinéraire. Celui-ci s’étendant sur plus de 100 km, afin de faciliter les échanges et la prise en compte des problématiques locales, la RN12 entre Alençon et Fougères a néanmoins été découpée en 4 secteurs définis comme suit :
Secteur 1 – Rocade sud de Fougères – Forêt de Mayenne (incluse) ;
Secteur 2 – Forêt de Mayenne (exclue) – Javron-les-Chapelles (exclue) ;
Secteur 3 – Javron-les-Chapelles – Côte de Lalacelle ;
Secteur 4 – Gandelain – déviation nord d’Alençon.

carte de présentation des secteurs d'étude

Concernant le secteur 4, l’étude intègre à ce stade les aménagements déclarés d’utilité publique le 24 février 2005 (2x2 voies entre Gandelain et Alençon comprenant les déviations de Saint-Denis-sur-Sarthon et de Pacé). Toutefois, compte-tenu des enjeux de l’aménagement de la déviation de Saint-Denis-sur-Sarthon et de Pacé, en termes de sécurité, de cadre de vie, de préservation de la biodiversité, de respect des contraintes hydrauliques et de coût, de nouvelles études s’avèrent nécessaires. Elles sont pilotées par le Préfet de la région Basse-Normandie et visent à définir un aménagement répondant aux enjeux identifiés, dans l’objectif d’une mise en œuvre opérationnelle.

Les enjeux du territoire identifiés sont :
Désenclaver le territoire, améliorer l’accessibilité,
Rendre le territoire plus attractif pour la population et les activités économiques,
Contribuer à la réussite et au développement des principaux projets : Bioagropolis (Fougères), zone commerciale et centre pénitentiaire (Ouest d’Alençon), création de zones d’activités.

Les enjeux spécifiques à l’aménagement de la RN 12 sont :
Améliorer la sécurité et la qualité de vie des bourgs traversés par la RN 12, axe qui supporte une proportion élevée de poids-lourds,
Faciliter la circulation du trafic de poids-lourds en transit pour maintenir, voire stimuler l’économie,
Désenclaver le territoire et faciliter les dessertes locales, la RN 12 étant le seul axe Est-Ouest traversant le Nord Mayenne.

Les enjeux associés à cet itinéraire ont permis la définition de trois familles de scénarios :

Scénario 1 : requalification environnementale de la RN12
Scénario 2 : scénario 1 + aménagements sur place (carrefours, traversées d’agglomération, créneaux de dépassement à 2x2 voies…)
Scénario 3 : scénario 2 + étude de déviation à 2 voies de 7 agglomérations (Beaucé, Ernée, Mayenne, Le Ribay, Javron-les-Chapelles, Pré-en-Pail et Lalacelle).

C’est le scénario d’une voie bidirectionnelle, compatible avec les niveaux de trafic prévus à l’horizon 2035, qui est retenu mais les caractéristiques des aménagements neufs étudiés n’excluent pas la possibilité d’une mise à 2 x 2 voies ultérieure lorsque les besoins du territoire le justifieront.

Durant tout le déroulement des études, un dispositif d’information et d’échange avec les acteurs locaux (élus, associations, chambres consulaires) a été mis en place afin d’intégrer leurs remarques et compléments d’information et de favoriser le partage et la co-construction des scénarios et des variantes d’aménagement proposés.

De même, ce dispositif d’écoute et de communication a été complété par la mise en place d’une concertation du public qui s’est déroulé du 5 novembre au 19 décembre 2013, avec notamment l’organisation de 3 réunions publiques à Ernée le 27 novembre, Aron le 2 décembre et Javron-les-Chapelles le 10 décembre 2013.

Des dossiers de concertation ont été mis à disposition dans l’ensemble des 28 communes concernées par l’itinéraire (de Fougères en Ille et Vilaine à Lalacelle dans l’Orne). Le public a pu émettre ses observations sur des registres en mairie, par voie postale à l’attention du maire de la commune ou par courrier électronique.

Télécharger le dossier de concertation :
-  Dossier de synthèse à l’échelle de l’itinéraire (format pdf - 12.2 Mo - 23/10/2014)
-  Zoom sur le secteur n°1 de Fougères à la forêt de Mayenne (format pdf - 22 Mo - 23/10/2014)
-  Zoom sur le secteur n°2, de la forêt de Mayenne à Javron les Chapelles (format pdf - 20.4 Mo - 24/10/2014)
-  Zoom sur le secteur n°3, de Javron les Chapelles à Lalacelle (format pdf - 16.7 Mo - 24/10/2014)

Le bilan de la consultation des acteurs locaux et de la concertation du public a été présenté et validé lors du comité de pilotage du 14 mai 2014 et transmis aux acteurs locaux en juillet 2014. Il a permis de définir le parti d’aménagement qui a été proposé fin juin 2014 à la validation du Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Télécharger le bilan de la concertation (format pdf - 7.3 Mo - 23/10/2014)

Télécharger le compte-rendu du comité de pilotage du 14 mai 2014 (format pdf - 250.9 ko - 23/10/2014)

Le parti d’aménagement de la RN12 entre Alençon et Fougères a été validé par décision ministérielle le 18 avril 2015. Cette décision prévoit également l’engagement des études d’opportunités de la déviation d’Ernée. Lien vers « déviation d’Ernée"

Vous pouvez contacter le responsable de l’opération à l’adresse mail suivante : rn12-alencon-fougeres.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr