Etre acteur des plans climat air énergie territoriaux
Contexte
Le plan climat air énergie territorial (PCAET) est un document obligatoire qui présente la stratégie et le plan d’action de la collectivité pour la transition énergétique à l’horizon 2050.
Il traduit l’ambition de la collectivité en faveur des objectifs français de neutralité carbone définis dans la stratégie nationale bas carbone. Ces objectifs découlent des accords de Paris en 2015 qui définissent un objectif de réchauffement global de moins de 2°C.
Le PCAET contient un inventaire des émissions du territoire pour chaque secteur : résidentiel, tertiaire, mobilités, industrie, agriculture, déchets, énergie. Il couvre les champs des consommations d’énergie, des émissions de gaz à effet de serre, de l’adaptation au changement climatique, de la qualité de l’air extérieur, des productions d’énergies renouvelables, de la séquestration de carbone.
Il est renouvelé tous les 6 ans et doit être évalué à mi-parcours.
Votre rôle en tant qu’élu
Plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre peut être maîtrisé à partir d’actions qui relèvent de l’échelle locale.
Le plan climat air énergie territorial doit être approuvé par chaque EPCI et concerne le programme de transition énergétique de la collectivité. Il est suivi et animé par la collectivité qui en a la responsabilité pour réduire les émissions de son territoire selon l’ambition de ses objectifs.
En tant que représentant d’une collectivité territoriale, vous êtes un acteur clé dans l’élaboration de ce document qui engage la vision à moyen/long terme de votre territoire.
Le rôle de la DREAL
La DREAL est chargée de la coordination régionale des services et des partenaires. Elle participe aux comités départementaux avec la DDT(M), les syndicats d’énergie, l’observatoire énergie-climat TEO, l’ADEME et Air Pays de la Loire. Elle participe à la sensibilisation des collectivités sur les thématiques du plan assiste les partenaires sur les problématiques rencontrées par les collectivités.
La DREAL transmet le porter à la connaissance à la collectivité lors du lancement du plan. Elle réalise également l’instruction du dossier arrêté et est responsable de la rédaction de l’avis des services pour le compte du préfet de région.
Quelles exigences réglementaires ?
Le PCAET est une démarche obligatoire pour tous les EPCI de plus de 20 000 habitants.
Si un PCAET est adopté, il doit être animé et suivi.
Une question ?
- par mail : mecc.dreal-paysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr
- par téléphone : 02 72 74 73 13