La réglementation applicable aux EEE
En lien avec ses engagements internationaux et européens, la France a mis en place, au niveau national, une règlementation et une stratégie relatives aux espèces exotiques envahissantes (EEE).
Le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) assure leur mise en œuvre sur la base du règlement européen sur les EEE.
Toutes les infomations sur la réglementation applicable aux EEE sont disponibles sur le site du ministère en suivant le lien ci-dessous :
https://www.ecologie.gouv.fr/especes-exotiques-envahissantes
L’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ont pour mission, chacun dans leurs domaines de compétences, la réalisation d’actions de gestion sur le terrain, de contrôles (notamment auprès d’établissements détenteurs de spécimens d’EEE), de prévention, de surveillance, d’évaluation, de connaissance et de communication.
Une nouvelle règlementation fixant les nouvelles obligations des particuliers, associations, collectivités est entrée en vigueur en France en 2018 afin de limiter les effets négatifs de ces espèces.