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Prévention des risques et nuisances

Déclaration de travaux souterrains (ex forage)

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publié le 8 avril 2014 (modifié le 27 juillet 2021)

Tous les travaux souterrains (ex : forage) de plus de 10 mètres de profondeur doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au titre du code minier. Cette déclaration (à l’exception de la géothermie de minime importance) est à réaliser via un service de télédéclaration sur https://duplos.brgm.fr/#/. Une présentation de l’outil est disponible en lien ci-dessous.
Suite à cette déclaration, un récépissé de déclaration code minier et un numéro de la banque du sous-sol (numéro BSS) sont automatiquement délivrés. Ce récépissé ne vaut nullement autorisation au titre des autres réglementations éventuellement applicables (code l’Environnement, code la Santé Publique).

Le demandeur doit donc également remplir une fiche de déclaration (lien ci-dessous), qu’il adresse au service instructeur concerné (voir la page 2 de la fiche), en précisant :
• Le nom et l’adresse du maître d’ouvrage ;
• Le nom et l’adresse de l’entreprise chargée des travaux ;
• La nature et la localisation des travaux prévus ;
• Le prélèvement d’eau souterraine (le cas échéant).

Un extrait de plan permettant de localiser les travaux doit être joint à cette fiche.
Cette fiche constitue à l’échelle régionale une procédure commune aux réglementations du code de l’environnement et du code de la santé publique. Elle doit être envoyée au plus tard un mois avant le début des travaux au service du département concerné en priorité. Une fois instruite, cette fiche est retournée sous un mois au déclarant avec, le cas échéant, une liste indicative de pièces complémentaires à fournir.

Concernant la géothermie de minime importance, la télédéclaration s’effectue sur le site internet prévu à cet effet : https://geothermie.developpement-durable.gouv.fr/


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