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Déclaration de travaux souterrains (ex forage)
Conformément au code minier, tous les travaux souterrains (ex : forage) de plus de 10 mètres de profondeur doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’autorité administrative compétente. Ces déclarations permettent notamment de tenir à jour un inventaire des points de recherches et de prélèvements effectués dans le sous-sol.
Le demandeur doit remplir une fiche de déclaration (lien ci-dessous), qu’il adresse au service instructeur concerné (voir la page 2 de la fiche), en précisant :
- Le nom et l’adresse du maître d’ouvrage ;
- Le nom et l’adresse de l’entreprise chargée des travaux ;
- La nature et la localisation des travaux prévus ;
- Le prélèvement d’eau souterraine (le cas échéant).
Un extrait de plan permettant de localiser les travaux doit être joint à cette fiche.
Cette fiche constitue à l’échelle régionale une procédure commune aux réglementations du code minier, du code de l’environnement et du code de la santé publique. Elle doit être envoyée au plus tard un mois avant le début des travaux au service du département concerné en priorité. Une fois instruite, cette fiche est retournée sous un mois au déclarant avec, le cas échéant, une liste indicative de pièces complémentaires à fournir.
Concernant la géothermie de minime importance (<200 m et <500 kW), la réglementation a changé (voir la page internet du ministère de l’écologie sur le sujet). La déclaration s’effectue à présent sur le site internet prévu à cet effet :
https://geothermie.developpement-durable.gouv.fr/
Télécharger :
- Fiche de declaration de travaux souterrains (format pdf - 54.6 ko - 02/11/2015)
- Notice du formulaire de declaration (format pdf - 298.7 ko - 02/11/2015)
