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Prévention des risques et nuisances

CSS autour des sites SEVESO seuil haut de Montoir-de-Bretagne

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publié le 13 mai 2013 (modifié le 5 décembre 2018)

  Les différents arrêtés préfectoraux encadrant la composition et le fonctionnement de l’instance :


  Les réunions de l’instance :

  1. réunion au titre de l’année 2018 (16 novembre 2018)  : en attente de mise en ligne
  2. réunion au titre de l’année 2017 (11 octobre 2017)  : Compte rendu de la CSS (format pdf - 1.8 Mo - 05/12/2018)
  3. réunion au titre de l’année 2016 (3 novembre 2016)  : Compte rendu de la CSS (format pdf - 2.5 Mo - 19/10/2017)