CSS autour des sites SEVESO de Donges (44)

Les différents arrêtés préfectoraux encadrant la composition et le fonctionnement de l’instance :

• Arrêté préfectoral du 26 octobre 2020 portant renouvellement de la composition du CSS de Donges pdf - 363.2 kio

Les réunions de l’instance :

• réunion au titre de l’année 2018

  • Compte rendu CSS Donges 07 11 2018 pdf - 440.2 kio

• réunion au titre de l’année 2019

  • Compte rendu CSS Donges 15 11 2019 pdf - 1.3 Mio

• réunion au titre de l’année 2021

  • Compte rendu CSS Donges 24 09 2021 pdf - 1.7 Mio

• réunion au titre de l’année 2022

  • cr css donges 26012023 pdf - 10.9 Mio