CSS autour des sites SEVESO seuil haut de Montoir-de-Bretagne
Les différents arrêtés préfectoraux encadrant la composition et le fonctionnement de l’instance :
Les réunions de l’instance :
- réunion au titre de l’année 2021 (19 octobre 2021) :
Préfet
de la région
Pays de la Loire
DREAL Pays de la Loire
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement