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Ressources naturelles et paysages

Contexte législatif

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publié le 16 août 2012

Le ministère chargé de l’environnement mène, depuis de nombreuses années, une politique soutenue d’amélioration de la connaissance du patrimoine naturel par le biais d’inventaires scientifiques. Cette politique a été confortée en 2004 par la stratégie nationale pour la biodiversité, et son plan d’action "patrimoine naturel", dont l’un des axes stratégiques concerne le développement de la connaissance scientifique et de l’observation.

En ce qui concerne les inventaires du patrimoine naturel, une nouvelle étape a été franchie avec la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui modifie l’article L. 411-5 du code de l’environnement et donne corps à l’inventaire du patrimoine naturel sur l’ensemble du territoire national. Pour la première fois cet inventaire national du patrimoine naturel comprend de manière explicite, aux côtés des richesses écologiques, faunistiques et floristiques, les richesses géologiques, minéralogiques et paléontologiques.

L’article L. 411-5 précise que :
« L’État en assure la conception, l’animation et l’évaluation.
Les régions peuvent être associées à la conduite de cet inventaire dans le cadre de leurs compétences. En outre, les collectivités territoriales peuvent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel par la réalisation d’inventaires locaux. »« Ces inventaires sont conduits sous la responsabilité scientifique du Muséum National d’Histoire Naturelle. 
 »

Mais cet inventaire du patrimoine géologique doit être mené sur la base d’une méthode élaborée au niveau national qui en permette la réalisation homogène et cohérente sur l’ensemble du territoire. C’est l’objet du vade-mecum mis au point avec les différents partenaires intéressés et coordonné par le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN, 2006) et du logiciel de saisie i-Geotope, ainsi qu’un guide technique d’utilisation, réalisé par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM, 2004).

Le choix a été fait de lancer en priorité l’inventaire du patrimoine géologique de surface avant de s’intéresser à l’inventaire des cavités qui relève d’une dynamique d’acteurs différente.
Le ministère chargé de l’environnement a lancé officiellement l’inventaire du patrimoine géologique, lors de la réunion du 5 avril 2007 au MNHN.