Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Air, climat et énergie

Consultation du public sur le projet de Schéma Régional Biomasse : par voie électronique jusqu’au 22 avril 2020

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 23 mars 2020 (modifié le 24 mars 2020)

Le préfet de région et la présidente du conseil régional des Pays de la Loire ont engagé les travaux d’élaboration du schéma régional biomasse (SRB), suite à la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique (LTECV), à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB), et selon les dispositions du code de l’environnement (L222-3-1 et D 222-8 à 14).

Elaboré en large concertation depuis mars 2017 (suivre ce lien), le SRB est constitué de deux parties :

un état des lieux qui a identifié d’importantes ressources de biomasse mobilisables en Pays de la Loire pour une valorisation énergétique (issues de l’agriculture, de la forêt, des industries du bois et des biodéchets)

• des objectifs quantitatifs de mobilisation de ces ressources à horizon 2030 ainsi que les mesures régionales et infra-régionales à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.

Le SRB Pays de la Loire ambitionne de développer les filières bois énergie et méthanisation, tout en étant vigilant quant à une exploitation raisonnée de la biomasse.

Ainsi, le SRB Pays de la Loire vise une mobilisation durable de la biomasse pour produire l’énergie de demain, dans le respect de l’environnement (sols, eau, air, biodiversité, production agricole durable, …) et de la hiérarchie des usages, selon 3 orientations et 10 mesures  :

• 1. Promouvoir la gestion durable et la qualité de la ressource régionale de biomasse,
• 2. Favoriser le développement des projets de valorisation énergétique de la biomasse (réseaux de chaleur, chaufferies bois, méthanisation et usages du biogaz),
• 3. Mieux connaître et informer.

Le SRB est un document non prescriptif mais il constitue un document d’orientations régionales contribuant à réduire la part des énergies fossiles, favoriser la transversalité, mobiliser et oeuvrer collectivement à la transition énergétique et écologique.

Le projet de schéma, ainsi que son évaluation environnementale stratégique, ont été soumis à l’avis de l’autorité environnementale (AE) fin 2019 et une réponse a été apportée à l’avis de l’Autorité Environnementale du 4 mars 2020.

Le projet est mis à la consultation du public du 24 mars au 22 avril 2020 par voie électronique.

Les contributions sont à transmettre par courriel (avec accusé de réception) à :
echange.srbiomasse.dreal-paysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr

Télécharger les documents du projet de SRB Pays de la Loire :

-  Rapport SRB pdl version modifiee suite avis AE (format pdf - 8.1 Mo - 24/03/2020)
-  Evaluation environnementale modifiée suite avis AE (format pdf - 8.8 Mo - 24/03/2020) suite avis AE (dont résumé non technique)
-  Mémoire de réponse Avis AE (format pdf - 426.3 ko - 24/03/2020)
-  L’avis délibéré de l’Autorité environnementale du 4 mars 2020 (format pdf - 1.5 Mo - 09/03/2020)

Plus d’informations :

-  schéma des 3 orientations et 10 mesures (format pdf - 29.4 ko - 23/03/2020) du SRB Pays de la Loire
-  tableau recapitulatif des orientations et mesures (format pdf - 143.1 ko - 23/03/2020)
- Calendrier d’élaboration
- Présentations de synthèse au comité d’élaboration du 21 novembre 2019