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Air, climat et énergie

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Climat

La lutte contre le changement climatique est une priorité majeure. Afin de répondre au défi qui s’impose à nous, un ensemble de textes législatifs a été adopté en décembre 2008 sous la présidence française du Conseil de l’Union européenne : le « paquet énergie climat ». Celui-ci fixe un objectif européen commun dit des « 3x20 » qui consiste, d’ici à 2020, à :

  • diminuer de 20% nos émissions de GES ;
  • améliorer de 20% notre efficacité énergétique ;
  • porter la part d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale à 20%.

Sur ce dernier point, la France s’est engagée à porter à 23% la part des énergies renouvelables dans sa consommation d’énergie finale en 2020

 
 
Bilan d’émissions de gaz à effet de serre
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite "loi Grenelle 2", a créé une nouvelle obligation élaborer un bilan de gaz à effet de serre, qui concerne les entreprises, les collectivités publiques et les établissements publics de taille importante. Retrouvez ici toutes les informations relatives à cette obligation.
 
 
 

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Site mis à jour le 21 juillet 2017
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