Climat
La lutte contre le changement climatique est une priorité majeure. Afin de répondre au défi qui s’impose à nous, un ensemble de textes législatifs a été adopté en décembre 2008 sous la présidence française du Conseil de l’Union européenne : le « paquet énergie climat ». Celui-ci fixe un objectif européen commun dit des « 3x20 » qui consiste, d’ici à 2020, à :
- diminuer de 20% nos émissions de GES ;
- améliorer de 20% notre efficacité énergétique ;
- porter la part d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale à 20%.
Sur ce dernier point, la France s’est engagée à porter à 23% la part des énergies renouvelables dans sa consommation d’énergie finale en 2020
Bilan d’émissions de gaz à effet de serre
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite "loi Grenelle 2", a créé une nouvelle obligation élaborer un bilan de gaz à effet de serre, qui concerne les entreprises, les collectivités publiques et les établissements publics de taille importante.
Retrouvez ici toutes les informations relatives à cette obligation.