Appel à projet partenarial économie circulaire 2024
L’enjeu
L’enjeu de cet appel à projet est d’impulser une dynamique de développement d’initiatives sur des champs de l’économie circulaire.
L’objectif
L’objectif de cet appel à projets est de soutenir des projets :
- innovants,
- exemplaires,
- structurants à une échelle géographique démontrée pertinente,
- apportant une plus-value en termes de maillage territorial, pour permettre et faciliter leur émergence ou leur déploiement.
Les projets soutenus auront vocation à servir d’exemples et à être valorisés pour susciter l’intérêt de telles démarches auprès des autres acteurs potentiels.
IMPORTANT
L’innovation ou l’exemplarité devra être apportée sur au moins une des composantes suivantes du projet : technicité, organisation, gouvernance, filière ou secteur d’activités, cible visée, domaine d’investigation du projet.
La reproductibilité devra être aussi démontrée.
Un projet sera jugé innovant à partir du moment où des solutions du même type ne sont pas encore développées ou mises en œuvre sur la région des Pays de la Loire.
Si la solution existe déjà en Pays de la Loire, le porteur de projet devra démontrer que son projet vient structurer l’offre régionale et apporter une plus-value en termes de maillage régional.
Modalités
Cet appel à projets est décomposé en 9 volets :
• volet 1 : accompagnement au changement de comportement des citoyens
• volet 2 : filière BTP
• volet 3 : filière plastique
• volet 4 : filière bioéconomie
- sous-volet 4.a : lutte contre le gaspillage alimentaire
- sous-volet 4.b : construction agro-sourcée
- sous-volet 4.c : autres filières de la bioéconomie
• volet 5 : filière textile-chaussures
• volet 6 : autres filières émergentes
• volet 7 : écoconception
• volet 8 : économie de la fonctionnalité et de la coopération
• volet 9 : coopérations territoires-entreprises
En amont du dépôt du dossier, et au plus tard le 1er mars 2024, un contact devra impérativement être pris avec les personnes listées au titre 6 du cahier des charges pour valider la compatibilité du projet avec les objectifs de l’appel à projets.
Les projets seront sélectionnés par un jury composé de représentants de la Région, de l’Ademe et de la Dreal.
Calendrier
En amont du dépôt du dossier, et au plus tard le 1er mars 2024, un contact devra impérativement être pris avec les personnes listées au titre 6 du cahier des charges pour valider la compatibilité du projet avec les objectifs de l’appel à projets.
Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 17 mars 2024 à minuit.
- Date prévisionnelle de désignation des lauréats : juillet 2024.
Critères de sélections
- Caractère innovant ou exemplaire, ou structurant à une échelle géographique démontrée pertinente, ou apportant une plus-value en termes de maillage territorial.
- Caractère reproductible du projet.
- Démonstration par le porteur de projet de la prise en compte de la logique globale de l’économie circulaire dans la définition de son projet (positionnement du projet dans la boucle et interactions avec les différents piliers de l’économie circulaire).
- Impact du projet sur les activités et les cibles concernées (économie de ressources, nombre d’usagers, nombre d’entreprises, volume de marché, potentiel de création d’emplois, etc.).
- Contribution du projet aux autres démarches engagées par le territoire (ex. : PCAET, plan d’actions économie circulaire territorial et label économie circulaire de l’Ademe).
- Faisabilité technique et organisationnelle du projet.
- Viabilité économique du projet.
- Caractère incitatif de l’aide et effet de levier.
- Clarté, précision et qualité du dossier de candidature.
Les deux premiers critères sont prépondérants pour pouvoir être retenu lauréat.
Aucune réclamation ne pourra être admise auprès du jury quant aux choix des projets sélectionnés. Si nécessaire, les partenaires sont susceptibles de proposer aux candidats d’autres dispositifs d’accompagnement plus en cohérence avec leur projet.