Webinaire UIMM Sarthe sur le dispositif éco-énergie tertiaire - 18 janvier 2022
La DREAL accompagne ses partenaires dans la compréhension et l’application du dispositif éco-énergie tertiaire. Ainsi, suite au webinaire DREAL-DDT72 du 12 février 2021 présentant le dispositif éco-énergie tertiaire, l’union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) de la Sarthe a pris contact avec la DREAL et la DDT pour organiser un webinaire d’échanges. En effet, les adhérents ont beaucoup de questions sur l’application du dispositif sur leurs sites de production.
Déroulé du webinaire d’échanges
La DREAL et la DDT 72 ont présenté à 2 voix le dispositif éco-énergie tertiaire et ses actualités afin de donner le même niveau d’information pour l’ensemble des participants.
A suivi un temps d’échanges préparé en amont grâce à la remontée des 41 questions par l’UIMM à la DREAL, la DDT 72 et le CEREMA.
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Tableau regroupant 41 questions de l'UIMM et les réponses émises par la DREAL, la DDT 72 et le CEREMA
Diaporama DEET et questions-reponses UIMM pdf - 1.7 Mio
Diaporama de la DDT 72, du CEREMA et de la DREAL sur le dispositif éco-énergie tertiaire, incluant les questions et réponses exprimées lors des échanges avec l'UIMM
Illustration d’un site de production et synthèse des questions réponses
Un adhérent UIMM a réalisé un schéma d’un site de production avec un zonage pour le dispositif éco-énergie tertiaire qui a été bien utile pour illustrer les échanges.
Voici la synthèse des échanges (les questions-réponses détaillées sont disponibles dans le diaporama et le tableau récapitulatif) :
- Comment établir l’année et la consommation de référence ?
L’article 3 de l’arrêté précise que la consommation de référence peut être reconstituée. - Sous-comptage du tertiaire obligatoire ?
La FAQ DC4 précise que oui, il faut sous-compter les consommations des activités tertiaires. - Quels sont les locaux assujettis sur un site industriel ?
La FAQ A8 indique que les locaux tertiaires (bureaux, sanitaires, locaux sociaux…) utilisés sur site rattachés aux activités non tertiaires ne sont pas concernés et les locaux tertiaires utilisés sur site (ou sur un autre site avec du tertiaire) pour des activités tertiaires (en totalité ou en partie) sont concernés. Attention, il convient de consulter aussi la FAQ A6 Q1 où sont cités bureaux, restauration… - Le stockage est-il concerné ?
La FAQ A7 indique que oui, quand il s’agit d’un stockage de matières premières transformées sur plusieurs jours. - Doit-on transformer les Nm³ de gaz en m³ de gaz ? qu’est-ce que les Nm³, qu’est-ce qui apparaît dans la facture gaz ?
L’annexe I de l’arrêté précise qu’il faut entrer les quantités d’énergie dans l’unité figurant sur la facture et OPERAT convertira automatiquement les valeurs saisies en énergie finale.
Ce webinaire a été apprécié par la vingtaine de participants, entreprises de toutes tailles (de 80 personnes à plus de 2000).
La DREAL est à la disposition des réseaux et fédérations professionnels pour les accompagner dans la diffusion et l’information sur le dispositif éco-énergie tertiaire au sein de leurs réseaux.