Webinaire UIMM Sarthe sur le dispositif Eco énergie tertiaire - 18 janvier 2022
La DREAL accompagne ses partenaires dans la compréhension et l’application du dispositif éco énergie tertiaire. Ainsi, suite au webinaire DREAL-DDT72 du 12 février 2021 présentant le dispositif Eco énergie tertiaire, l’union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) de la Sarthe a pris contact avec la DREAL et la DDT pour organiser un webinaire d’échanges. En effet, les adhérents ont beaucoup de questions sur l’application du dispositif sur leurs sites de production.
Déroulé du webinaire d’échanges
La DREAL et la DDT72 ont présenté à 2 voix le dispositif Eco énergie tertiaire et ses actualités afin de donner le même niveau d’information pour l’ensemble des participants.
A suivi un temps d’échanges préparé en amont grâce à la remontée des 41 questions par l’UIMM à la DREAL, la DDT72 et le Cerema.
Illustration d’un site de production et synthèse des questions réponses
Un adhérent UIMM a réalisé un schéma d’un site de production avec un zonage pour le dispositif Eco énergie tertiaire qui a été bien utile pour illustrer les échanges.
Voici la synthèses des échanges (les questions-réponses détaillées sont disponibles dans le diaporama et le tableau récapitulatif) :
- Comment établir l’année et la consommation de référence ? article 3 de l’arrêté qui précise que la consommation de référence peut être reconstituée
- Sous-comptage du tertiaire obligatoire ? FAQ DC4 oui, il faut sous-compter le tertiaire
- Quels sont les locaux assujettis sur un site industriel ? FAQ A8 les locaux tertiaires (bureaux, sanitaires, locaux sociaux…) utilisés sur site que pour les activités non tertiaires ne sont pas concernés et les locaux tertiaires utilisés sur site (ou sur un autre site avec du tertiaire) pour des activités tertiaires (en totalité ou en partie) sont concernés - attention FAQ A6 Q1 où sont cités bureaux, restauration…
- Le stockage est-il concerné ? FAQ A7 oui quand il s’agit d’un stockage de matières premières transformées > 5j
- Doit-on transformer les Nm3 de gaz en m³ de gaz ? qu’est-ce que les Nm3, qu’est-ce qui apparaît dans la facture gaz ? Annexe I de l’arrêté : il faut entrer les quantités d’énergie dans l’unité figurant sur la facture et OPERAT convertit automatiquement les valeurs saisies en énergie finale
Ce webinaire a été apprécié par la vingtaine de participants, entreprises de toutes tailles (de 80 personnes à plus de 2000).
La DREAL est à la disposition des réseaux et fédérations professionnels pour les accompagner dans la diffusion et l’information sur le dispositif éco énergie tertiaire au sein de leurs réseaux.