Vos démarches simplifiées

1ère demande ou renouvellement d’agrément

Toute demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément peut être déposée en ligne auprès de la DREAL des Pays de la Loire : effectuer votre démarche en ligne

Tous les échanges relatifs à cette demande devront s’effectuer via cette plateforme (et non par mail) pour faciliter l’instruction du dossier et éviter la perte d’informations.

L’agrément est délivré dans un délai de 3 mois (article 7.1 de l’arrêté du 28/12/2011 modifié), le silence gardé par l’administration valant acceptation.
Toutefois, la DREAL Pays de la Loire s’engage à adresser ses éventuelles premières demandes de compléments dans un délai maximum d’un mois après le dépôt de la demande.

Une attention particulière devra être portée aux demandes de renouvellement d’agrément. En effet, dans le but de simplifier la procédure, seuls les domaines ayant fait l’objet de modifications non déclarées depuis l’agrément précédent devront être mis à jour (par exemple, l’organisation de la formation ou le lieu de formation ou d’examen).
Dans ce cas, à la question suivante : « Depuis l’agrément précédent, déclarez-vous sur l’honneur ne pas avoir apporté de modifications touchant aux lieux de formation ? », le centre ne pourra répondre « oui » qu’à la condition que tous les éléments fournis pour l’ensemble des lieux de formation soient à jour.
En cas de doute, il est fortement conseillé de cocher « non » et de joindre les nouveaux éléments justificatifs.

Modification d’agrément

Des modifications peuvent intervenir tout au long de la vie de l’agrément : arrivée ou départ d’un formateur, modifications des conditions de formation ou des lieux d’examen.
Cette modification doit être déclarée à la DREAL des Pays de la Loire : effectuer votre démarche en ligne

Tous les échanges relatifs à ces demandes s’effectuent via la messagerie de la plateforme.