Vos démarches simplifiées

Demande d’agrément ou de renouvellement

La demande doit être déposée à la DREAL Pays de la Loire par lettre recommandée avec accusé de réception.

La composition du dossier de demande d’agrément du centre de formation fait l’objet du chapitre Ier de l’annexe à la décision du 2 avril 2012.

La DREAL dispose d’un délai de 3 mois pour instruire la demande. Toutefois, elle s’engage à adresser ses éventuelles premières demandes de compléments dans un délai maximum d’un mois après le dépôt de la demande.

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