Vos démarches simplifiées

1ère demande ou renouvellement d’agrément

Toute demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément peut être déposée en ligne auprès de la DREAL des Pays de la Loire : effectuer votre démarche en ligne

Tous les échanges relatifs à cette demande devront s’effectuer via cette plateforme (et non par mail) pour faciliter l’instruction du dossier et éviter la perte d’informations.

La DREAL dispose d’un délai de 4 mois pour instruire la demande. Le silence gardé pendant plus de 4 mois sur une demande d’agrément vaut décision de rejet (article R3314-23 du code des transports). Toutefois, la DREAL Pays de la Loire s’engage à adresser ses éventuelles premières demandes de compléments dans un délai maximum d’un mois après le dépôt du dossier.

Une attention particulière devra être portée aux demandes de renouvellement d’agrément. En effet, dans le but de simplifier la procédure, seuls les domaines ayant fait l’objet de modifications non déclarées depuis l’agrément précédent devront être mis à jour (notamment les formateurs ou les véhicules).
Dans ce cas, par exemple, à la question suivante : « Depuis l’agrément précédent, déclarez-vous sur l’honneur ne pas avoir apporté de modifications touchant aux formateurs et aux justificatifs afférents ? », le centre ne pourra répondre « oui » qu’à la condition que tous les éléments fournis pour l’ensemble des formateurs soient à jour, notamment la date de validité de leur permis de conduire.
Or, l’expérience montre que c’est rarement le cas. Il est donc recommandé de cocher « non » et de joindre la liste des formateurs à jour et de joindre les pièces justificatives en cours de validité (permis de conduire, autorisation d’enseigner…).

Modification d’agrément

Des modifications peuvent intervenir tout au long de la vie de l’agrément : arrivée ou départ d’un formateur, évolution du parc de véhicules ou déclaration d’un établissement secondaire.
Cette modification doit être déclarée à la DREAL des Pays de la Loire : effectuer votre démarche en ligne

Tous les échanges relatifs à ces demandes s’effectuent via la messagerie de la plateforme.